ART NET

Mentions du greffe au RCS (8)

• 05/07/2012Reconstitution des capitaux propres à compter du 05/07/2012
• 27/07/2011suite à decisin administrative changement de denomination de rue au 139 rue de rome
• 11/07/2011Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/07/2011
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 19 JUIN 2008
• ACHAT DES ELEMENTS D'UN FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE DE NETTOYAGE SIS A 84 AVIGNON CENTRE D'AFFAIRES 25 BIS AVENUE DE LA SYNAGOGUE A COMPTER DU 01.04.2003 A LA SARL SERVICES ET PROPRETE (RCS B 415 221 233) AU PRIX DE 95 000 EUROS OPPOSITIONS : CENTRE D'AFFAIRES 25 BIS AVENUE DE LA SYNAGOGUE 84 AVIGNON ET CABINET GOUTAGNY AVOCATS 48 RUE MONTGOLFIER 69006 LYON LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 29.04.2003