ART DECO
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de ART DECO est « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491 421 897
- SIRET siège
- 491 421 897 00043
- Dénomination
- ART DECO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR48491421897Format valide
- Date de création
- 01/09/2006
- Code NAF / APE
- 47.99B(Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 491 421 897R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/2006)
Activité déclarée au registre
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Activités spécialisées de designdu 13/06/2008 au 21/07/2010 · établissement secondaire · APE 7410Z
- SALON DE COIFFUREESTHETIQUEVENTE DE TOUS PRODUITS ET ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANTdu 01/09/2006 au 13/06/2008 · établissement secondaire · APE 9602A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 80 AVENUE VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 20/10/2010
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B)
Adresse : 68 RUE ANDRE KARMAN, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 21/07/2010
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B)
Adresse : 10 RUE DUPHOT, 75001 PARIS
Création : 13/06/2008
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Adresse : 81 RUE DE MIROMESNIL, 75008 PARIS
Création : 01/09/2006
Activité : Coiffure (96.02A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200904
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Action en paiement - Prescription biennale - Loi réformant la prescription en matière civile - Entrée en vigueur - Prescription acquise avant cette date - Effets - Détermination La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile n'a ni augmenté ni réduit le délai de prescription biennale de l'article L. 145-60 du code de commerce et ne prévoit aucune disposition transitoire pour les causes d'interruption ou de
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/00402
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 99/04901
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
4 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 29/12/2025 | Vente | Dépendance | 81 RUE DE MIROMESNIL, 75008, Paris 8e Arrondissement | 1,2 M € |
| 29/04/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 80 m² | 10 RUE DUPHOT, 75001, Paris 1er Arrondissement | 3,9 M € |
| 04/04/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 173 m² | 81 RUE DE MIROMESNIL, 75008, Paris 8e Arrondissement | 941 k € |
| 28/03/2025 | Vente | Appartement · 49 m² | 10 RUE DUPHOT, 75001, Paris 1er Arrondissement | 726 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. », basée à AUBERVILLIERS, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.99B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.) — 10 578 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
151 k€
sur 911 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 54 k€
Bas du marché
≤ 151 k€
Médiane
≤ 432 k€
Q3
> 432 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
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