ART CONCEPTION
Contrôle technique automobile
En bref
L’activité déclarée de ART CONCEPTION est « Contrôle technique automobile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347 602 872
- SIRET siège
- 347 602 872 00017
- Dénomination
- ART CONCEPTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR40347602872Format valide
- Date de création
- 21/07/1988
- Code NAF / APE
- 74.3A(Contrôle technique automobile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 50 100,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 347 602 872R.C.S.Versailles
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/07/1988)
Adresse du siège
78 — Yvelines · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Étude, réalisation et entretien : constructions préfabriquées, clôturés espaces verts.du 21/07/1988 au 21/12/1999 · établissement secondaire · APE 743A
- REALISATION ENTRETIEN CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES CLOTURES ENTRETIEN ESPACES VERTSdu 21/07/1988 au 23/11/1998 · établissement secondaire · APE 743A
Mentions du greffe au RCS (7)
- 21/12/1999Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 21/12/1999 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr Jean-claude Seuge , nom du liquidateur : me Chavane de Dalmassy . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21 Décembre 1999
- 27/04/1999Arrêt de la cour d'appel de Versailles 13 Eme chambré en date du 08 04 1999 La cour a infirmé le jugement rendu le 10 septembre 1998 par le tribunal de commerce de Versailles en ce qu il a prononcé l interdiction de gérer pour une durée de cinq ans à l Encontre de monsieur Boyon Eric dirigeant social de la Ste art Conception-- dit qu il n y a pas lieu de prononcer l interdiction de gérer à l Encontre de monsieur Eric Boyon
- 24/02/1999Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16/02/1999 nommant Mr Jean-claude Seuge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 19/02/1996Ordonnance du 04.01.1996 Monsieur le juge commissaire au redressement judiciaire de la Ste art conception a autorisé les concours bancaires en Ligne d'escompte et des concours Daily à hauteur de 100 000,00 francs (cent mille francs) avec une retenue de garantie au profit des banques ou établissements de crédit, à hauteur de 10% sur l'escompte et au hauteur de 20% sur le Dailly
- 18/01/1996Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 18/01/1996 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 96l00112 , désigne liquidateur me Chavane de Dalmassy 26 rue hoche 78000 Versailles , nom du juge-commissaire Mr Jean-luc Goguet jugé
- 08/12/1995Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 07.12.95 N° 95j1120 Cessation des paiements en date du 01.12.95 Représentant des créanciers : me Chavane de Dalmassy Dt 26 rue hoche à Versailles Administrateur : Scp Laureau Jeannerot Dt 7 rue jean Mermoz à Versailles L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur
Voir les 1 autres mentions
- 01/12/1995Déclaration de cessation des paiements le 1 Décembre 1995 Au greffe de Versailles
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RN 13 LA MALARDRERIE RTE DE QUARANTE SOUS, 78300 POISSY
Création : 21/07/1988
Activité : Contrôle technique automobile (74.3A)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 87-13540
Cassation .
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'exploitation de l'oeuvre - Représentant de l'auteur décédé - Abus - Définition PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre picturale - Représentant de l'auteur décédé - Droit d'exploitation - Abus - Publication d'un recueil des oeuvres - Autorisation donnée à un éditeur étranger - Ouvrage pouvant faire l'objet d'une diffusion en France (non) Ne caractérise pas l'abus qu'aurait commis le représentant d'un auteur décédé dans l'exercice de ses droits
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « contrôle technique automobile », basée à POISSY, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.3A · Contrôle technique automobile) — 365 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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