ART CONCEPT
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
En bref
L’activité déclarée de ART CONCEPT est « Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353 429 657
- SIRET siège
- 353 429 657 00029
- Dénomination
- ART CONCEPT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR25353429657Format valide
- Date de création
- 01/02/1990
- Code NAF / APE
- 47.79Z(Commerce de détail de biens d'occasion en magasin)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 353 429 657R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/1990)
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/02/1990 au 22/12/1995 · établissement secondaire · APE 525Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ PERMACOM 64 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 22/12/1995
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)
Adresse : MARCHE SERPETTE STAND 25 A 110 RUE DES ROSIERS, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 01/02/1990
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion (52.5Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800745
Cassation partielle
SOLIDARITE - Solidarité active - Présomption - Exclusion CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligations solidaires - Solidarité entre créanciers - Présomption - Exclusion Il résulte de l'article 1197 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, que la solidarité active ne se présume pas
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00106
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 06/03808
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 57
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets - Anéantissement rétroactif du contrat - / JDF Si la résiliation ne supprime que pour l'avenir, la résolution a un effet rétroactif. Dés lors, le maître de l'ouvrage qui obtient la résolution du contrat d'entreprise ne peut prétendre à la garantie de l'assureur ne visant pas le remboursement des travaux effectués par l'assuré, mais la réparation des dommages causés à l'occasion des travaux et des désordr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion en magasin », basée à SAINT-OUEN-SUR-SEINE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.79Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) — 17 288 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
182 k€
sur 1 647 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 57 k€
Bas du marché
≤ 182 k€
Médiane
≤ 550 k€
Q3
> 550 k€
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