ART 9
Activités d'architecture
En bref
L’activité déclarée de ART 9 est « Activités d'architecture ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
- Site officiel : art9.fr.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799 423 280
- SIRET siège
- 799 423 280 00020
- Dénomination
- ART 9
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR45799423280Format valide
- Date de création
- 01/01/2014
- Code NAF / APE
- 71.11Z(Activités d'architecture)
- Convention collective
- IDCC 2332— Entreprises d'architectureLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 799 423 280R.C.S.Niort
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2014)
Contact
Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Activité déclarée au registre
Maîtrise d'ouvrage.
- Activités d'architecturedepuis le 01/01/2014 · établissement secondaire · APE 7111Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 03/01/2014Conjoint collaborant effectivement à l'activité commerciale - article L121-4 du code de commerce Mme BEAUNE Sandrine née BOINOT à compter de l'immatriculation
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 160 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2430 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 92 k € – 240 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 194 RUE DU MARECHAL LECLERC, 79000 NIORT
Création : 01/09/2020
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Adresse : 37 RUE DU GENERAL LARGEAU, 79000 NIORT
Création : 01/01/2014
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Enseigne : ART 9
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/004791
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Dès lors que des marchés de rénovation de matériel ferroviaire confiés par la SNCF à la société X ont été poursuivis après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire de cette société, la SNCF devait recevoir, conformément aux dispositions de l'article L. 621-28, alinéa 1 er , du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, la prestation prévue à ces marchés et aux conditions fixées, tenant notamment à l'imputation des acomptes a
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21400724
Rejet
SECURITE SOCIALE - Financement - Cotisations - Assiette - Travailleurs saisonniers - Heures effectuées au-delà des trente-cinq heures - Régime - Détermination - Portée Ayant constaté que le contrat de travail saisonnier est par nature incompatible avec l'accord collectif d'aménagement et de réduction du temps de travail conclu dans l'entreprise et prévoyant que l'horaire de travail fait l'objet, sur une période de référence du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante, d'une répar
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités d'architecture », basée à NIORT, créée en 2014, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 18/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 216 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 79
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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