ART 21
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
En bref
L’activité déclarée de ART 21 est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447 542 978
- SIRET siège
- 447 542 978 00021
- Dénomination
- ART 21
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR51447542978Format valide
- Date de création
- 01/04/2003
- Code NAF / APE
- 46.90Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 447 542 978R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2003)
Activité déclarée au registre
IMPORTATION, EXPORTATION, ACHAT, VENTE DE TOUS PRODUITS NON REGLEMENTES ET NOTAMMENT TABLEAUX D'ARTISTE IDENTIFIES OU NON, AINSIQUE LES ENCADREMENTS
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisédepuis le 01/04/2003 · APE 4690Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/04/2003 au 01/10/2005 · établissement secondaire · APE 514S
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 RUE THOLOZE, 75018 PARIS
Création : 01/10/2005
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Adresse : M.BRUNO HAMELIN 23 RUE STEPHENSON, 75018 PARIS
Création : 01/04/2003
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200599
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Entente ayant donné lieu à un surcoût - Préjudice - Action en dommages-intérêts - Répercussion du surcoût illégal - Preuve - Charge - Détermination UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Préjudice - Action en dommages-intérêts - Répercussion du surcoût illégal - Preuve - Charge - Détermination Le droit national en vigueur à la date de transposition de la directive 2014/104/UE d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51100624
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications diverses - Agissements du salarié dans sa vie personnelle - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Exercice - Conditions - Trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise - Caractère suffisant (non) Un fait de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l'entreprise ne pouvant justifier un licenci
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0004
N° 06/00790
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_CIVILE_2
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Nullité - Assemblée générale - /JDF Il appartient à celui qui convoque l'assemblée et sur qui pèse l'obligation légale et réglementaire, de justifier qu'il s'en est acquitté. Il ne peut pas invoquer des circonstances ou des moyens équivalents qui lui aurait permis de se soustraire à la contrainte des textes, en l'occurence affirmer que l'associé convoqué avait eu au siège social un libre accès aux documents énumérés par l'article 36 du décret du 23 mars
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 04/564
CONFLIT DE LOIS L'article 16 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 05 octobre 1957 dispose qu'en matiPre civile, les décisions contentieuses rendues par les Juridictions siégeant dans l'un des deux pays ont de plein droit l'autorité de la chose jugée sur le territoire de l'autre pays si elles réunissent différentes conditions, notamment de ne rien contenir de contraire B l'ordre public du pays oj elles sont invoquées ou aux principes de droit public applicables dans l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé », basée à PARIS, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 04/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.90Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) — 39 653 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
261 k€
sur 6 087 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 68 k€
Bas du marché
≤ 261 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 46.90Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.