openbase.

ART 11

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

SIREN478 358 229TVAFR51478358229
7 RUE DU TEMPLE, 33000 BORDEAUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ART 11 est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
478 358 229
SIRET siège
478 358 229 00019
Dénomination
ART 11
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR51478358229Format valide
Date de création
15/08/2004
Code NAF / APE
47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
478 358 229R.C.S.Bordeaux
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/08/2004)

Adresse du siège

33 — Gironde · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

Diffusion, vente de vêtements, prêt à porter, articles, accessoires fantaisie en relation avec l'activité de vente de vêtements, prise en concession de marques assurant la fabrication et diffusion de vêtements (activité créée) Achat et vente au detail de pret à porter d'articles de mode et accessoires. (activité prise en location gérance).

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

7 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
478 358 229 00019

Adresse : 7 RUE DU TEMPLE, 33000 BORDEAUX

Création : 15/08/2004

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/046071

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100784

    Cassation partielle

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution personnelle et solidaire par l'entrepreneur principal - Défaut - Effets à l'égard du sous-traitant - Détermination Il résulte de la combinaison des articles 3 et 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance que, si le sous-traitant n'use pas de la faculté de résiliation unilatérale qui lui est ouverte par l'article 3 de la

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P2000651

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Condition - Dommage causé par un manquement contractuel CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Effets à l'égard des tiers - Existence d'un dommage - Réparation - Condition Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommag

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900597

    Cassation partielle

    DROIT MARITIME - Navire - Construction - Contrat de construction navale - Qualification - Vente à livrer - Portée VENTE - Vente commerciale - Vente à livrer - Construction de navire - Marché passé par une entreprise publique - Prestations sous-traitées à une société tierce - Application du titre II de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - Portée Le contrat de construction navale par lequel un Etat étranger passe commande de sous-marins à un consortium international, composé notam

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/023081

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31701358

    Cassation

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Assemblée générale - Délibération - Nullité - Action en nullité - Résolution adoptée à une majorité insuffisante - Validité - Défaut - Cas - Abus de minorité Un abus de minorité n'est pas susceptible d'entraîner la validité d'une résolution adoptée à une majorité insuffisante

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11501058

    Rejet

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Exequatur - Recours - Exclusion - Applications diverses - Moyens tirés de l'insuffisance ou de l'imperfection des pièces soumises au juge de l'exequatur La décision d'exequatur n'est, en tant que telle, susceptible d'aucun recours. En conséquence, les moyens tirés de l'insuffisance ou de l'imperfection des pièces soumises au juge de l'exequatur ne constituent pas un des cas d'ouverture du recours contre une sentence arbitrale

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 2o chambre

    N° 13/05564

    Dès lors que des marchés de rénovation de matériel ferroviaire confiés par la SNCF à la société X ont été poursuivis après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire de cette société, la SNCF devait recevoir, conformément aux dispositions de l'article L. 621-28, alinéa 1 er , du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, la prestation prévue à ces marchés et aux conditions fixées, tenant notamment à l'imputation des acomptes a

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51501083

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Détachement - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Société - Société détachant le salarié auprès d'une filiale - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Lettre d'engagement - Signature - Signature concomitante d'un contrat de détachement - Portée Justifie légalement sa décision une cour d'appel qui retient que le détachement, dont elle a écarté la nullité, par une société d'un salar

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AS

    N° 14/07415

    L'article 98-6º du décret du 27 novembre 1991, qui dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat « les juristes salariés d'un avocat¿ justifiant de 8 ans au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement à l'obtention de leur titre ou diplôme » conditionne cette dispense à une expérience pratique réelle et effective pour la durée requise. Ne justifie pas d'une telle pratique pendant 8 ans le salarié d'un cabinet d'avo

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à BORDEAUX, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 03/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

235 k€

sur 8 877 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 588 k€

Q3

> 588 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)