ART 11
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de ART 11 est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478 358 229
- SIRET siège
- 478 358 229 00019
- Dénomination
- ART 11
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR51478358229Format valide
- Date de création
- 15/08/2004
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 478 358 229R.C.S.Bordeaux
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/08/2004)
Activité déclarée au registre
Diffusion, vente de vêtements, prêt à porter, articles, accessoires fantaisie en relation avec l'activité de vente de vêtements, prise en concession de marques assurant la fabrication et diffusion de vêtements (activité créée) Achat et vente au detail de pret à porter d'articles de mode et accessoires. (activité prise en location gérance).
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
7 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DU TEMPLE, 33000 BORDEAUX
Création : 15/08/2004
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/046071
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100784
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution personnelle et solidaire par l'entrepreneur principal - Défaut - Effets à l'égard du sous-traitant - Détermination Il résulte de la combinaison des articles 3 et 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance que, si le sous-traitant n'use pas de la faculté de résiliation unilatérale qui lui est ouverte par l'article 3 de la
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2000651
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Condition - Dommage causé par un manquement contractuel CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Effets à l'égard des tiers - Existence d'un dommage - Réparation - Condition Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommag
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900597
Cassation partielle
DROIT MARITIME - Navire - Construction - Contrat de construction navale - Qualification - Vente à livrer - Portée VENTE - Vente commerciale - Vente à livrer - Construction de navire - Marché passé par une entreprise publique - Prestations sous-traitées à une société tierce - Application du titre II de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - Portée Le contrat de construction navale par lequel un Etat étranger passe commande de sous-marins à un consortium international, composé notam
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/023081
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701358
Cassation
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Assemblée générale - Délibération - Nullité - Action en nullité - Résolution adoptée à une majorité insuffisante - Validité - Défaut - Cas - Abus de minorité Un abus de minorité n'est pas susceptible d'entraîner la validité d'une résolution adoptée à une majorité insuffisante
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501058
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Exequatur - Recours - Exclusion - Applications diverses - Moyens tirés de l'insuffisance ou de l'imperfection des pièces soumises au juge de l'exequatur La décision d'exequatur n'est, en tant que telle, susceptible d'aucun recours. En conséquence, les moyens tirés de l'insuffisance ou de l'imperfection des pièces soumises au juge de l'exequatur ne constituent pas un des cas d'ouverture du recours contre une sentence arbitrale
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 13/05564
Dès lors que des marchés de rénovation de matériel ferroviaire confiés par la SNCF à la société X ont été poursuivis après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire de cette société, la SNCF devait recevoir, conformément aux dispositions de l'article L. 621-28, alinéa 1 er , du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, la prestation prévue à ces marchés et aux conditions fixées, tenant notamment à l'imputation des acomptes a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501083
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Détachement - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Société - Société détachant le salarié auprès d'une filiale - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Lettre d'engagement - Signature - Signature concomitante d'un contrat de détachement - Portée Justifie légalement sa décision une cour d'appel qui retient que le détachement, dont elle a écarté la nullité, par une société d'un salar
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AS
N° 14/07415
L'article 98-6º du décret du 27 novembre 1991, qui dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat « les juristes salariés d'un avocat¿ justifiant de 8 ans au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement à l'obtention de leur titre ou diplôme » conditionne cette dispense à une expérience pratique réelle et effective pour la durée requise. Ne justifie pas d'une telle pratique pendant 8 ans le salarié d'un cabinet d'avo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à BORDEAUX, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 03/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 877 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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