ARRET DEMANDE
Édition de revues et périodiques
En bref
L’activité déclarée de ARRET DEMANDE est « Édition de revues et périodiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 395 124 720
- SIRET siège
- 395 124 720 00016
- Dénomination
- ARRET DEMANDE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 29/03/1994
- Code NAF / APE
- 58.14Z(Édition de revues et périodiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
37 — Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : C.T.T.A.T. AVENUE DE FLORENCE, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Création : 29/03/1994
Activité : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501299
Irrecevabilite
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Mandat - Mandat d'arrêt - Personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt - Demande de mainlevée - Recevabilité - Conditions - Juridiction statuant au fond sur appel ou opposition La mainlevée d'un mandat délivré en application du premier alinéa de l'article 465 du code de procédure pénale ne peut être sollicitée, en application du quatrième alinéa de ce texte, que lorsque la juridiction statue au fond sur l'opposition ou l'appel formé par l'intéressé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501131
Cassation
DROITS DE LA DEFENSE - Juge des libertés et de la détention - Détention provisoire - Débat contradictoire - Modalités - Comparution - Moyen de télécommunication audiovisuelle - Assistance d'un avocat - Mise à disposition de l'entier dossier de l'instruction - Mise à disposition à la maison d'arrêt - Demande formée par un moyen de communication électronique - Conditions DETENTION PROVISOIRE - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Modalités - Comparution - M
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300064
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Copie - Délivrance à la personne à laquelle est opposée l'ordonnance - Finalité - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance ne faisant pas droit à la requête - Voies de recours - Appel - Copie de la décision faisant droit à la requête - Communication - Exclusion - Copie de l'ordonnance de rejet de la requête en première instance Selon l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile, la copie de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000977
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Contestation par les parties - Décision du tribunal - Appel - Effets - Etendue - Détermination APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Surendettement POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Contestation par les parties - Effets - Etendue - Détermination Selon l'article L. 73
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00730
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00495
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0058
N° 438
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0701501
Irrecevabilite
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt de non-lieu - Demande d'une mesure de publication de l'arrêt - Personne concernée - Définition Seule une personne ayant été mise en examen peut demander à la chambre de l'instruction d'ordonner, en application de l'article 212-1 du code de procédure pénale, une mesure de publication de l'arrêt de non-lieu la concernant CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt de non-lieu - Demande d'une mesure de publication de l'arrêt - Demande formée avant la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-16338
Irrecevabilité.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Arrêt des poursuites individuelles - Action contre une caution personnelle personne physique - Arrêt demandé devant le tribunal de la saisie immobilière - Portée. SAISIE IMMOBILIERE - Incident - Appel - Article 731 du Code de procédure civile - Domaine d'application - Contestation relative au fond du droit - Contestation relative à l'exigibilité de la créance SAISIE IMMOBILIERE - Voies de recours - Appe
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Définition - Assignation Saisie dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, la Cour a dû se pencher sur la validité d'une assignation en dommages et intérêts de l'établissement secondaire marseillais d'une société de droit espagnol, la banque BANCO EXTERIOR FRANCE (BEF), assignation faite par le liquidateur judiciaire à une date à laquelle la BEF avait déjà fait l'objet d'une fusion-absorption au profit de la
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « édition de revues et périodiques », basée à SAINT-PIERRE-DES-CORPS, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.14Z · Édition de revues et périodiques) — 32 709 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
305 k€
sur 1 322 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 71 k€
Bas du marché
≤ 305 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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