ARPE
Enregistrement sonore et édition musicale
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARPE est « Enregistrement sonore et édition musicale ».
- Radiée depuis le 14/12/2010 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327 643 011
- SIRET siège
- 327 643 011 00023
- Dénomination
- ARPE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 31/05/1983
- Date de radiation
- 14/12/2010
- Code NAF / APE
- 59.20Z(Enregistrement sonore et édition musicale)
- Numéro RCS
- 327 643 011R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3-5 3 RUE ALBERT DE VATIMESNIL, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Création : 01/01/2000
Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)
Adresse : 24 RUE DE LONGCHAMP, 75016 PARIS 16
Création : 31/05/1983
Activité : Édition d'enregistrements sonores (22.1G)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52301064
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Contestation de la liste électorale ou des opérations électorales - Contestation dans un secteur d'activité de travailleurs indépendants - Recevabilité - Conditions - Dépôt d'une liste de candidatures par l'organisation syndicale ou l'association de travailleurs - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Activité des plateformes - Activité organisée en secteurs - Syndicat ou association de travailleurs indépendants - Audience - Mesure - Contes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300580
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Convention nationale du 15 mars 1966 - Article 38 - Classement fonctionnel - Conditions - Exclusion - Cas - Dispositions légales plus favorables - Prise en compte de l'ancienneté - Durée de l'apprentissage FORMATION PROFESSIONNELLE - Apprentissage - Contrat - Contrat à durée indéterminée succédant à un contrat d'apprentssage
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02534
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 11/00637
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 10/08860
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 09/05222
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00607
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0173
N° 35
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0039
N° 06/03178
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04-46345
Cassation partielle partiellement sans renvoi.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture d'un commun accord - Initiative du salarié - Salarié protégé - Acceptation de la rupture par l'employeur et par l'Assedic - Moment - Portée. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Mise à la retraite anticipée - Cas - Salarié protégé - Expiration de la période de protection - Portée 1° REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Période de protection - Durée - Détermination - Portée 1° Dès lors qu'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enregistrement sonore et édition musicale », basée à LEVALLOIS-PERRET, créée en 1983. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.20Z · Enregistrement sonore et édition musicale) — 22 834 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
37 k€
sur 2 168 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 10 k€
Bas du marché
≤ 37 k€
Médiane
≤ 124 k€
Q3
> 124 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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