ARO

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/012591

  11 mars 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31800174

  28 févr. 2018

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Construction d'un ouvrage - Elément constitutif - Définition - Exclusion - Cas Ne constituent pas un élément constitutif d'un ouvrage relevant de l'article 1792 du code civil, en raison de leur modeste importance, sans incorporation de matériaux nouveaux à l'ouvrage, les travaux qui correspondent à une réparation limitée dans l'attente de l'inéluctab

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• Cour d'appel de Poitiers · Premier Président

  N° 16/00038

  7 nov. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21700368

  16 mars 2017

  Cassation

  PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Autorisation du juge - Contenu - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Autorisation du juge - Biens sur lesquels porte la mesure conservatoire - Détermination - Nécessité PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Autorisation du juge - Biens sur lesquels porte la mesure conservatoire - Applications diverses - Sommes déposées sur tout compte bancaire En application

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 71

  26 mars 2015

  Infirmation

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 46

  5 mars 2015

  Rejet

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 14/00088

  5 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00259

  17 déc. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 12/00387

  12 juin 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 342

  11 oct. 2012

  OUTRE-MER Enfant de statut coutumier kanak - appartenance clanique - rapports de parenté - obligation à l'entretien de l'enfant. 1º/ Dans la coutume Kanak, l'enfant appartient au clan du père, dès lors que le clan maternel le lui a donné, de manière publique et solennelle, à l'occasion d'un geste coutumier ; 2º/ Dans la coutume kanak, il incombe, en principe, au clan paternel, auquel a été donné l'enfant, l'obligation d'entretenir et élever l'enfant, devenu, par le geste coutumier, un mem

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE