ARMEND NEG · AUTO ECOLE DES TROIS COMMUNES

Mentions du greffe au RCS (3)

• 21/07/2026Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains par suite du transfert du siège social précédemment situé 192 Rue Jean Jaurès 93230 ROMAINVILLE au 16 Rue de l'Annexion 74100 ANNEMASSE à compter du 02/03/2026 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains le 20/07/2026 sous le numéro A2026/003837)
• 14/10/2022Pli non distribuable suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du titre, de l'autorisation ou de l'agrément pour l'exercice de l'activité règlementée déclarée;
• 19/08/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité formation auto école est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.