ARL
Transports routiers de fret de proximité
En bref
L’activité déclarée de ARL est « Transports routiers de fret de proximité ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421 300 369
- SIRET siège
- 421 300 369 00038
- Dénomination
- ARL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR43421300369Format valide
- Date de création
- 01/12/1998
- Code NAF / APE
- 49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 421 300 369R.C.S.Marseille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/1998)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Transports routiers de fret de proximité
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/2001 au 31/12/2003 · établissement secondaire · APE 602L
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 BOULEVARD DE LA CORDERIE, 13007 MARSEILLE
Création : 01/01/2003
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Adresse : 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13002 MARSEILLE
Création : 01/01/2001
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Adresse : 14 RUE DU PETIT PARADIS, 83170 BRIGNOLES
Création : 01/12/1998
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000244
Rejet
PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Instance concernant une institution représentative d'une unité économique et sociale - Pluralité d'entités composant l'unité économique et sociale - Représentation en justice - Recevabilité - Conditions - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Action en justice - Action exercée par ou contre une institution représentative d'une unité économique et sociale - Représentation des entités compos
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901188
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Action - Conditions - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Action - Conditions - Détermination - Portée En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201432
Rejet
COMPETENCE - Décision sur la compétence - Désignation de la juridiction compétente - Obligation - Limites - Détermination - Portée Une cour d'appel qui, après avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente, rejette des demandes au titre d'un contrat de travail n'a pas à désigner la juridiction compétente pour connaître de demandes qui ne sont fondées sur aucune autre cause
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200247
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Contrepartie minorée en cas de démission - Portée La stipulation minorant en cas de démission la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence doit être réputée non écrite. Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui, en application de cette stipulation, réduit l'indemnité de non-concurrence revenant à un salarié dont la prise d'acte a produit les effets d'une démission
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 303
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05762
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0007
N° 12
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 06/04220
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0173
N° 1273
- Consulter la décision
Juridiction de proximité de Lille · CT0367
N° 2/2007
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à MARSEILLE, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 028 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
320 k€
sur 8 617 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 320 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 13
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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