ARL · L'ORANGERIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de ARL · L'ORANGERIE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393 210 505
- SIRET siège
- 393 210 505 00045
- Dénomination
- ARL
- Nom commercial
- L'ORANGERIE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR74393210505Format valide
- Date de création
- 01/12/1993
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 16 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 393 210 505R.C.S.Blois
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/1993)
Activité déclarée au registre
Locations immobilières
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 02/04/2001 au 31/08/2004 · établissement secondaire · APE 553A
- Restauration traditionnelledu 02/04/2001 au 25/03/2021 · établissement secondaire · APE 5610A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 02/07/2021RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 35 rue des Pépinières 41350 Vineuil RCS Blois 2021 B 606 LE 25-03-2021
- 19/09/2005Acquisition d'un fonds - L141-12 ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE BAR, BRASSERIE, SITUE 7 RUE JEANNE D'ARC 45000 ORLEANS, DE LA SOCIETE B2M - RC 2002 B 60 - MOYENNANT LE PRIX DE 169.300 /EUROS - LE JOURNAL DE GIEN DU 14/07/2005 - OPPOSITIONS EN L'ETUDE DE ME MENEAU, 6 BOULEVARD FOCH 45240 LA FERTE ST AUBIN Date d'effet : 01/07/2005
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
16 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 RUE DES PEPINIERES, 41350 VINEUIL
Création : 25/03/2021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 7 RUE JEANNE D'ARC, 45000 ORLEANS
Création : 01/07/2005
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Adresse : 10 PLACE LOUIS XII, 41000 BLOIS
Création : 02/04/2001
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Enseigne : LES ARCADES
Adresse : 15 BOULEVARD MARECHAL LYAUTEY, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
Création : 01/12/1993
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000244
Rejet
PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Instance concernant une institution représentative d'une unité économique et sociale - Pluralité d'entités composant l'unité économique et sociale - Représentation en justice - Recevabilité - Conditions - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Action en justice - Action exercée par ou contre une institution représentative d'une unité économique et sociale - Représentation des entités compos
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901188
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Action - Conditions - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Action - Conditions - Détermination - Portée En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201432
Rejet
COMPETENCE - Décision sur la compétence - Désignation de la juridiction compétente - Obligation - Limites - Détermination - Portée Une cour d'appel qui, après avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente, rejette des demandes au titre d'un contrat de travail n'a pas à désigner la juridiction compétente pour connaître de demandes qui ne sont fondées sur aucune autre cause
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200247
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Contrepartie minorée en cas de démission - Portée La stipulation minorant en cas de démission la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence doit être réputée non écrite. Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui, en application de cette stipulation, réduit l'indemnité de non-concurrence revenant à un salarié dont la prise d'acte a produit les effets d'une démission
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 303
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05762
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0007
N° 12
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 06/04220
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0173
N° 1273
- Consulter la décision
Juridiction de proximité de Lille · CT0367
N° 2/2007
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VINEUIL, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
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Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
13M01/05/2026· N° J00246849723
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 30/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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