ARKEA
Promotion immobilière de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARKEA est « Promotion immobilière de logements ».
- Radiée depuis le 03/02/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528 115 660
- SIRET siège
- 528 115 660 00011
- Dénomination
- ARKEA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/10/2010
- Date de radiation
- 03/02/2020
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Capital social
- 1 200,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 528 115 660R.C.S.Montpellier
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE CHARLES BONNET, 34500 BEZIERS
Création : 01/10/2010
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600865
Cassation partielle
SUBROGATION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501300
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Défaut de saisine régulière - Portée Il résulte des articles 542 et 901 du code de procédure civile, le second dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, que lorsque l'appel de plusieurs décisions concerne des instances distinctes et des parties différentes, il ne peut être relevé que par une déclaration d'appel propre à chacune de ces décisions. Dans une telle hypothèse, la saisine irrégulière de la cour d'appel p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300063
Rejet
REFERE - Sauvegarde d'éléments de preuve avant tout procès - Motif légitime - Exclusion - Cas - Action manifestement vouée à l'échec MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Exclusion - Cas - Action manifestement vouée à l'échec Dès lors qu'elle retient que l'action qu'une société entendait engager à l'encontre d'une autre société était manifestement vouée à l'échec, une cour d'appel décide à bon droit que celle-là ne justifie pas d'un motif
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200802
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Preuve - Moyen de preuve - Applications diverses - Preuve de la commission par un salarié de faits de harcèlement sexuel ou moral - Production du rapport d'une enquête interne - Validité - Conditions - Détermination - Office du juge - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Domaine d'application - Prévention des ag
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B
N° 18/085581
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100675
Cassation
SAISIES - Saisies spéciales - Saisie portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels - Saisie d'une somme d'argent versée sur un compte bancaire - Appel d'une ordonnance de mainlevée ou de maintien de la saisie - Compétence - Président de la chambre de l'instruction seul (non) Le président de la chambre de l'instruction ne peut statuer seul sur l'appel de l'ordonnance, prévue par l'article 706-154 du code de procédure pénale, par laquelle le juge d'instruction s'est prononcé su
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/083477
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100269
Rejet
EFFET DE COMMERCE - Aval - Donneur d'aval - Engagement - Limitation de la durée de la garantie - Conditions - Connaissance par le bénéficiaire de telles limitations EFFET DE COMMERCE - Aval - Donneur d'aval - Convention d'aval par acte séparé - Validité - Conditions L'article L. 511-21, alinéa 6, du code de commerce n'interdit pas à un avaliste de limiter la durée de sa garantie en dehors des stipulations du billet à ordre ou de celles de l'aval dès lors que le bénéficiaire de celui-
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000633
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe contraire à l'ordre public - Exclusion - Cas - Enregistrement de la désignation légale d'une activité réglementée Si, aux termes de l'article L. 711-3, b, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-1106 du 18 décembre 1996, ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe contraire à l'ordre public, la circonstance qu'un terme soit la désignation légale d'une ac
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à BEZIERS, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 09/09/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
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EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
213 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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