ARH

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/043571

  6 déc. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00128

  14 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00129

  14 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00130

  14 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500687

  17 juin 2015

  Cassation partielle

  CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Conditions - Détermination - Applications diverses CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation judiciaire - Inexécution - Applications diverses PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Contrat avec une clinique - Contrat d'exercice d'un gynécologue obstétricien - Transfert de la maternité - Portée Viole l'article 1134 du code civil une cour d'appel qui prononce la résiliation judiciaire du c

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01586

  3 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00512

  22 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1303138

  19 juin 2013

  Rejet

  ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien quelconque - Bien incorporel - Utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins personnelles L'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur, constitue un abus de confiance

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/00054

  25 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21201454

  20 sept. 2012

  Cassation

  SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Prestations indues - Action en remboursement - Procédure - Mise en demeure - Signataire - Qualité - Détermination - Portée Selon les articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation des actes et prestations, le directeur de l'organisme d'assurance maladie adresse au professionnel ou à l'établissement de santé, en cas de rejet total ou partiel des observations de ce

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE