ARGONNE
Accueil des enfants handicapés
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARGONNE est « Accueil des enfants handicapés ».
- Radiée depuis le 31/12/2007 selon les registres officiels.
Identité· Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260 800 131
- SIRET siège
- 260 800 131 00013
- Dénomination
- ARGONNE
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Date de radiation
- 31/12/2007
- Code NAF / APE
- 85.3A(Accueil des enfants handicapés)
Adresse du siège
08 — Ardennes · Grand Est
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
18 référencés dans notre base · 0 en activité · 18 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IME RTE DE CHATILLON, 08240 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
Création : 07/10/1985
Activité : Accueil des enfants handicapés (85.3A)
Adresse : RUE VERGERES, 08300 ACY-ROMANCE
Création : 08/01/2007
Activité : Activités hospitalières (85.1A)
Enseigne : FOYER D ACCUEIL MEDICALISE
Adresse : RUE DES EAUX VERGERES, 08300 ACY-ROMANCE
Création : 01/01/2007
Activité : Accueil des adultes handicapés (85.3C)
Enseigne : FOYER OCCUPATIONNEL
Adresse : 08240 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
Création : 29/11/2006
Activité : Accueil des adultes handicapés (85.3C)
Enseigne : SCE ACCOMPAGNEMENT VIE SOCIALE
Adresse : RTE DE CHATILLON, 08240 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
Création : 27/10/2003
Activité : Aide à domicile (85.3J)
Enseigne : SOINS INFIRMIERS SAAD
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200717
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Fraude fiscale - Délai spécial de reprise - Domaine d'application - Plainte de l'administration fiscale - Impositions comprises dans le délai initial de reprise Le délai spécial de reprise prévu à l'article L. 188 B du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, s'applique, non pas seulement aux impositions dues au titre des années visées par la plainte de l'administration fiscale, mais à toutes les impositions compri
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/049057
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · 1A
N° 11/049681
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
PROCEDURE CIVILE Validité de la signification d'un jugement par voie électronique nonobstant les dipositions des articles 671 à 673 du code de procédure civile.Validité de la signification d'un jugement par voie électronique nonobstant les dipositions des articles 671 à 673 du code de procédure civile.
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
N° 11/04968
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51100227
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Prohibition - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Possibilité - Conditions - Différences de traitement objectives nécessaires et appropriées - Avis d'inaptitude régulièrement émis par le médecin du travail - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DE
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0058
N° 22
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2265/08
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 452
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - / JDF Reposant sur le contrat de transport de marchandise, relève des articles L. 133-1 et s du code de commerce et non de la loi nº 85-677 du 5 juin 1985, l'action intentée par le commissionnaire, sous-traitant, pour perte de marchandise contre le transporteur victime d'un accident de la circulation TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - / JDF Il résulte de l'article L. 133-1 d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0173
N° 63
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 88/2008
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « accueil des enfants handicapés », basée à BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.3A · Accueil des enfants handicapés) — 23 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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