ARCOM
Activités de pré-presse
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARCOM est « Activités de pré-presse ».
- Radiée depuis le 31/03/2013 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488 083 270
- SIRET siège
- 488 083 270 00014
- Dénomination
- ARCOM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 02/01/2006
- Date de radiation
- 31/03/2013
- Code NAF / APE
- 18.13Z(Activités de pré-presse)
- Numéro RCS
- 488 083 270R.C.S.Vesoul
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 IMP BERTHE COULON, 70400 HERICOURT
Création : 02/01/2006
Activité : Activités de pré-presse (18.13Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 23/8465
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300092
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 - Article 227-24 du code pénal, tel que modifié par l'article 22 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 - Message pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur - Jugement ordonnant de mettre fin à l'accès au site internet pornographique - Atteinte au principe de légalité des délits et des peines - Défaut - Atteinte à la liberté d'expression et de communication - Atteinte nécess
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 22/50582
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 22/50583
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0559
N° 22/50416
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités de pré-presse », basée à HERICOURT, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.13Z · Activités de pré-presse) — 16 959 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
205 k€
sur 1 042 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 205 k€
Médiane
≤ 540 k€
Q3
> 540 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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