ARCHITECTURES FRANCIS SOLER
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de ARCHITECTURES FRANCIS SOLER est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399 370 782
- SIRET siège
- 399 370 782 00035
- Dénomination
- ARCHITECTURES FRANCIS SOLER
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR77399370782Format valide
- Date de création
- 22/12/1994
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 100 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 399 370 782R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/12/1994)
Activité déclarée au registre
ETUDES, TRAVAUX D'INGENIERIE DANS LES DOMAINES DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, DE L'AMENAGEMENT, DE LA DECORATION, DE L'EQUIPEMENT, DE L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU DE BUREAUX
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 15/04/1996 · établissement secondaire · APE 742C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 10/09/2002MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 460 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
100 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 7668 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 280 k € – 800 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006 PARIS
Création : 01/02/1998
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : 15 AVENUE D'EYLAU, 75016 PARIS
Création : 15/04/1996
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Adresse : CHEZ SOFRADOM 76 RUE DE LA POMPE, 75016 PARIS
Création : 22/12/1994
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 12
N° 18/029201
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18-2920. ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - Liquidation judiciaire. - Réalisation de l'actif. - Meubles. - Vente de gré à gré. - Contrats en cours. Dans la vente de gré à gré des biens résiduels du fonds de commerce d'une société en liquidation judiciaire, les contrats en cours "fournisseurs" liant cette société ne font pas partie du périmètre de la cession, dès lors que ni l'ordonnance du juge commissaire ay
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00569
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00065
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401081
Rejet
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Travaux de bâtiment et travaux publics - Domaine d'application - Travaux de démolition Les travaux de démolition ont la nature juridique de "travaux de bâtiment" au sens de l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 14/000761
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05023
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 88
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0035
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à PARIS, créée en 1994, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 16/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 079 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 186 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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