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ARCHITECTE EXPERT

Activités d'architecture

SIREN492 071 501TVAFR33492071501
KERGO CHEMIN DE TALHOUET, 56700 KERVIGNAC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ARCHITECTE EXPERT est « Activités d'architecture ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
492 071 501
SIRET siège
492 071 501 00018
Dénomination
ARCHITECTE EXPERT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR33492071501Format valide
Date de création
16/10/2006
Code NAF / APE
71.11Z(Activités d'architecture)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
492 071 501R.C.S.Vannes

Adresse du siège

56 — Morbihan · Bretagne

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
492 071 501 00018

Adresse : KERGO CHEMIN DE TALHOUET, 56700 KERVIGNAC

Création : 16/10/2006

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/010831

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/020711

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600443

    Rejet

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Démolition d'une construction - Conditions - Construction édifiée conformément à un permis de construire sans annulation préalable de ce permis SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Démolition d'une construction - Conditions - Action fondée sur la méconnaissance des règles d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique Il appartient au juge judiciaire, saisi d'une action e

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/00315

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

    N° 12/06298

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/01358

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · Chambre civile

    N° 13/00492

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/02937

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    POURVOI N°C1212493 du 23/01/2012 (AROB)

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 11/00560

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    POURVOI N° Y 1127665 du 06/12/2011 (AROB)

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900460

    Cassation partielle

    VENTE - Garantie - Vices cachés - Action estimatoire - Réduction du prix - Montant - Fixation - Conditions - Détermination VENTE - Garantie - Vices cachés - Action estimatoire - Réduction du prix - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Exclusion - Immeuble infesté de termites - Restitution fixée en fonction du coût des remèdes aux désordres constatés Le vendeur de bonne foi qui a ignoré les vices de la chose vendue ne peut être tenu envers l'acheteur qui garde

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités d'architecture », basée à KERVIGNAC, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 26/01/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 216 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

162 k€

sur 6 770 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 162 k€

Médiane

≤ 402 k€

Q3

> 402 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)