ARCHI 3

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01288

  3 mars 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 03-11646

  26 janv. 2005

  Rejet.

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Pluralité de maîtres d'oeuvre - Solidarité - Conditions - Détermination . ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de maîtres d'oeuvre - Solidarité - Conditions - Détermination SOLIDARITE - Solidarité conventionnelle - Stipulation expresse - Défaut - Pouvoirs des juges Justifie légalement sa décision, la cour d'appel qui déclare engagés solidairement à l'égard du maître de l'

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE