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ARCHES

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN444 652 168
7 BD PIERRE CARLE, 77186 NOISIEL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ARCHES est « Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 26/05/2008 selon les registres officiels.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
444 652 168
SIRET siège
444 652 168 00014
Dénomination
ARCHES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
17/12/2002
Date de radiation
26/05/2008
Code NAF / APE
46.39B(Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé)
Numéro RCS
444 652 168R.C.S.Melun

Adresse du siège

7 BD PIERRE CARLE, 77186 NOISIEL

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
444 652 168 00014

Adresse : 7 BD PIERRE CARLE, 77186 NOISIEL

Création : 17/12/2002

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (46.39B)

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 18/09313

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200067

    Cassation partielle

    ALSACE-MOSELLE - Bail en général - Incendie - Responsabilité du preneur - Responsabilité à l'égard du bailleur - Dégradations ou pertes - Article 1732 du code civil - Application - Exclusion - Conditions - Stipulation contractuelle expresse - Défaut - Effets - Faute du preneur - Preuve - Charge - Détermination Il résulte de l'article 72 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle que, l

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000204

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Majoration de l'indemnité - Montant - Détermination - Article L. 452-2 du code de la sécurité sociale - Salaire annuel - Définition Selon l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, seul applicable à la détermination du montant de la majoration de la rente d'accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur, le salaire annuel s'entend du salaire effectivement perçu par la victime

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Metz · Chambre Sociale

    N° 12/02857

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen · Chambre Sociale

    N° 14/00687

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/00091

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CT0169

    N° 134

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/18329

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/05762

    Consulter la décision

  • Conseil de prud'hommes de Remiremont · CT0228

    N° 08/55

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION le temps de pause doit-il être considéré comme du temps de travail effectif ouvrant droit au paiement des heures supplémentaires

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé », basée à NOISIEL, créée en 2002. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 444 652 168 00014

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Procédure collective référencée

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Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.39B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé) — 8 195 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

623 k€

sur 1 804 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 127 k€

Bas du marché

≤ 623 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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