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ARCHANGE

Agences immobilières

SIREN404 904 146TVAFR74404904146
4 PLACE DU MARCHE AUX CHEVAUX, 14160 DIVES-SUR-MER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ARCHANGE est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
404 904 146
SIRET siège
404 904 146 00010
Dénomination
ARCHANGE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR74404904146Format valide
Date de création
01/04/1996
Code NAF / APE
68.31Z(Agences immobilières)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
404 904 146R.C.S.Caen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/1996)

Activité déclarée au registre

Agences immobilières

  • Traitement de données, hébergement et activités connexesdepuis le 01/04/1996 · établissement secondaire · APE 6311Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
404 904 146 00010

Adresse : 4 PLACE DU MARCHE AUX CHEVAUX, 14160 DIVES-SUR-MER

Création : 01/04/1996

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

SecondaireEn activité
404 904 146 00028

Adresse : 161 RUE DES BAINS, 14510 HOULGATE

Création : 01/04/1996

Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300270

    Rejet

    ASSURANCE (règles générales) Selon l'article L. 113-1, alinéa 2, du code des assurances, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. La faute dolosive n'implique pas la volonté de son auteur de créer le dommage. Elle s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00190

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1100645

    Rejet

    INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Officier de police judiciaire - Faits nouveaux non visés dans le réquisitoire introductif - Pouvoirs de l'officier de police judiciaire OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Commission rogatoire - Exécution - Faits nouveaux non visés dans le réquisitoire introductif - Pouvoirs - Vérifications sommaires Les officiers de police judiciaire qui, à l'occasion de l'exécution d'une commission rogatoire, acquièrent la connaissance de faits nouveaux,

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0028

    N° 376

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007

    N° 649

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 01-03328

    Rejet.

    1° MARQUE DE FABRIQUE - Elément constitutif - Caractère distinctif - Titre d'un ouvrage littéraire - Portée. 1° MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Caractérisation - Nécessité 1° Aucune disposition n'interdisant à l'auteur d'un ouvrage littéraire de déposer un titre en tant que marque, celui-ci bénéficie de la protection instaurée par le livre VII du titre premier du code de la propriété intellectuelle pour les produits et serv

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 03/00100

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 00-19086

    Rejet.

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de l'esprit - OEuvre de collaboration - Coauteur - Contribution personnelle - Exploitation séparée - Limites - Atteinte à l'oeuvre commune . PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits patrimoniaux - Droit d'exploitation - Exercice - OEuvre de collaboration - Coauteur - Contribution personnelle - Exploitation séparée - Limites - Atteinte à l'oeuvre commune L'auteur d'une musique écrite pour un film lui-même adapté d'un roman peut, sauf atteinte à l

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1998-1245

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité Aux termes de l'article L112-4 du Code de la propriété intellectuelle l'originalité du titre d'une ouvre doit s'apprécier à la date de sa création. S'agissant d'un prénom constitutif du titre de plusieurs romans et du nom générique donné à la série qu'ils composent, mais aussi celui de l'héro'ne principale de ces oeuvres, régulièrement éditées et diffusées auprès du grand public, c'est à juste titre qu

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à DIVES-SUR-MER, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

173 k€

sur 16 297 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 62 k€

Bas du marché

≤ 173 k€

Médiane

≤ 416 k€

Q3

> 416 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)