ARCELORMITTAL REIMS SERVICES
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARCELORMITTAL REIMS SERVICES est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux ».
- Radiée depuis le 30/06/2009 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340 632 298
- SIRET siège
- 340 632 298 00030
- Dénomination
- ARCELORMITTAL REIMS SERVICES
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 02/01/1987
- Date de radiation
- 30/06/2009
- Code NAF / APE
- 46.72Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux)
- Numéro RCS
- 340 632 298R.C.S.Reims
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 ET 3 1 PL MAX ROUSSEAUX, 51100 REIMS
Création : 22/07/1999
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
Adresse : ZAI DES CHATAIGNIERS 10 ALL DES ARTISANS, 95150 TAVERNY
Création : 01/11/1987
Activité : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 21/01835
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501499
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Prévoyance collective - Couverture de prévoyance complémentaire - Couverture des risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite - Principe d'égalité de traitement - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Salariés d'entreprises différentes appartenant à un même groupe Le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable entre salariés d'entreprises différentes, peu important qu'elles appartiennent au même groupe
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500355
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Origine professionnelle - Conditions - Lien de causalité - Travail habituel - Portée L'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale prévoyant qu'une maladie, telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles, peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail de la victime, même si une ou plusieurs conditions tenant au délai d
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00343
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02777
Désigne un expert ou un autre technicien
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01734
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00988
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301029
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Manquement - Préjudice - Réparation - Etendue - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - Indemnité - Fixation - Eléments pris en compte - Perte de l'emploi - Préjudice - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale
N° 12/00029
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21201850
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Travaux susceptibles de les provoquer - Exposition au risque - Pluralité d'employeurs - Délai de prise en charge - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Prise en charge - Délai - Définition - Portée Il résulte de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu'en cas d'exposition au risque chez plusieurs emp
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux », basée à REIMS, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.72Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux) — 2 823 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
7 M€
sur 670 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 817 k€
Bas du marché
≤ 7 M€
Médiane
≤ 23 M€
Q3
> 23 M€
Top 25%
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BOONE COMENOR METALIMPEX
171 M€
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ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
162 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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