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ARCELORMITTAL PACKAGING SA

Sidérurgie

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN722 047 099
1 A 5 1 RUE LUIGI CHERUBINI, 93200 SAINT-DENIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ARCELORMITTAL PACKAGING SA est « Sidérurgie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2009 selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
722 047 099
SIRET siège
722 047 099 00105
Dénomination
ARCELORMITTAL PACKAGING SA
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
25/10/1982
Date de radiation
30/06/2009
Code NAF / APE
24.10Z(Sidérurgie)
Numéro RCS
722 047 099R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

1 A 5 1 RUE LUIGI CHERUBINI, 93200 SAINT-DENIS

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

8 référencés dans notre base · 0 en activité · 8 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
722 047 099 00105

Adresse : 1 A 5 1 RUE LUIGI CHERUBINI, 93200 SAINT-DENIS

Création : 21/04/2006

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

SecondaireFermé
722 047 099 00055

Adresse : BASSE INDRE QUAI LANGLOIS

Création : 31/12/1999

Activité : Sidérurgie (24.10Z)

SecondaireFermé
722 047 099 00063

Adresse : USINE DE MARDYCK RTE DE SPYCKER, 59760 GRANDE-SYNTHE

Création : 31/12/1999

Activité : Sidérurgie (24.10Z)

SecondaireFermé
722 047 099 00071

Adresse : 17 AV DES TILLEULS, 57190 FLORANGE

Création : 31/12/1999

Activité : Sidérurgie (24.10Z)

SecondaireFermé
722 047 099 00089

Adresse : RTE DES SABLES, 44220 COUERON

Création : 31/12/1999

Activité : Sidérurgie (24.10Z)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

    N° 21/01835

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51501499

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Prévoyance collective - Couverture de prévoyance complémentaire - Couverture des risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite - Principe d'égalité de traitement - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Salariés d'entreprises différentes appartenant à un même groupe Le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable entre salariés d'entreprises différentes, peu important qu'elles appartiennent au même groupe

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500355

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Origine professionnelle - Conditions - Lien de causalité - Travail habituel - Portée L'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale prévoyant qu'une maladie, telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles, peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail de la victime, même si une ou plusieurs conditions tenant au délai d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/00343

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/02777

    Désigne un expert ou un autre technicien

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/01734

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00988

    Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51301029

    Cassation partielle sans renvoi

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Manquement - Préjudice - Réparation - Etendue - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - Indemnité - Fixation - Eléments pris en compte - Perte de l'emploi - Préjudice - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale

    N° 12/00029

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21201850

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Travaux susceptibles de les provoquer - Exposition au risque - Pluralité d'employeurs - Délai de prise en charge - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Prise en charge - Délai - Définition - Portée Il résulte de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu'en cas d'exposition au risque chez plusieurs emp

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

1 en exploitation · 1 Seveso · 1 IED

  • Florange · Autorisation · Seveso seuil bas · En exploitation avec titre

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « sidérurgie », basée à SAINT-DENIS, créée en 1982. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 722 047 099 00105

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 24.10Z · Sidérurgie) — 178 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

29 M€

sur 51 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 1 M€

Bas du marché

≤ 29 M€

Médiane

≤ 147 M€

Q3

> 147 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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