ARCAY · LE VOLUBILIS CAFE ARCAY
Restaurants de type traditionnel
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARCAY · LE VOLUBILIS CAFE ARCAY est « Restaurants de type traditionnel ».
- Radiée depuis le 10/05/2005 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409 475 951
- SIRET siège
- 409 475 951 00011
- Dénomination
- ARCAY
- Nom commercial
- LE VOLUBILIS CAFE ARCAY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/10/1996
- Date de radiation
- 10/05/2005
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Numéro RCS
- 409 475 951R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DE LA BUTTE AUX CAILLES, 75013 PARIS 13
Création : 01/10/1996
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Colmar · CT0078
N° 179
Dès lors que le taux d'intérêt est calculé sur une autre base que celle de l'année civile, il doit en être fait mention expresse dans l'acte de prêt. A défaut, la stipulation des intérêts conventionnels doit être déclarée nulle et le taux d'intérêt légal substitué au taux fixé dans le contrat
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0078
N° 07/01517
- Consulter la décision
Tribunal d'instance de Guebwiller · CT0168
N° 08/00011
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 683
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0086
N° 05/04982
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à PARIS 13, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 127 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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