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ARCANES

Fabrication de meubles meublant

SIREN389 787 920TVAFR60389787920
ZA DE BRESSONS, 38660 LE TOUVET
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ARCANES est « Fabrication de meubles meublant ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
389 787 920
SIRET siège
389 787 920 00021
Dénomination
ARCANES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR60389787920Format valide
Date de création
04/12/1992
Code NAF / APE
36.1G(Fabrication de meubles meublant)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
389 787 920R.C.S.Grenoble

Adresse du siège

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
389 787 920 00021

Adresse : ZA DE BRESSONS, 38660 LE TOUVET

Création : 03/12/1993

Activité : Fabrication de meubles meublant (36.1G)

SecondaireFermé
389 787 920 00013

Adresse : 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 38320 EYBENS

Création : 04/12/1992

Activité : Fabrication d'articles de sport (36.4Z)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Angers · CT0117

    N° 153

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0044

    N° 06/2990

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 06-82034

    Cassation

    INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution - Consignation - Modalités - Virement - Date - Détermination. ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Consignation - Modalités - Virement - Date - Détermination Lorsqu'elle est effectuée sous la forme, non d'un dépôt au greffe mais d'un virement, la consignation est réputée faite à la date à laquelle le compte du régisseur d'avance est crédité de la somme fixée par le juge d'instruction. Ne justif

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0302

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    VENTE Il est admis que la régularisation d'un défaut de forme dans l'assignation peut etre réalisée au cours de procédure mais ne vaut qu'au moment où elle est effectuée, de sorte qu'on doit se placer à cet instant pour apprécier la precription de l'action engagée. Manque à son obligation de régulariser son assignation relative à une action en rescision pour lésion d'une vente de terrains dans le délai de 2 ans à compter du jour de la vente, imparti par l'article 1679 du Code civil, la société

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction - Article 15 du code civil Le privilège de juridiction qu'institue l'article 15 du Code civil au profit du défendeur de nationalité française, s'il est de nature à justifier le refus d'effet à un jugement émanant d'une juridiction étrangère incompétente au regard du droit international français, n'est pas d'ordre public et reçoit exception lorsque son bénéficiaire y a renoncé. La renonciation au privilège de juridic

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2003-03889

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction - Article 15 du Code civil Le privilège de juridiction qu'institue l'article 15 du Code civil au profit du défendeur de nationalité française, s'il est de nature à justifier le refus d'effet à un jugement émanant d'une juridiction étrangère incompétente au regard du droit international français, n'est pas d'ordre public et reçoit exception lorsque son bénéficiaire y a renoncé. La renonciation au privilège de juridic

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 200302201P

    DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Définition - Allégation portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée L'atteinte diffamatoire, provenant de l'addition de deux imputations, l'une suggérant que le maire d'une commune se serait rendu complice de détournements de fonds publics et l'autre que la justice s'intéresserait à des "affaires plus personnelles" le concernant, contribue à en grossir l'impact, en accréditant chez le lecteur l'idée d'un scandale financier d'en

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 1999/07940

    BANQUE - Compte - Mandataire - Personne ayant une procuration pour faire fonctionner le compte Un mandant ayant donné procuration générale sur son compte à son mandataire pour effectuer auprès d'une société de bourse toutes les opérations de bourse, remettre, retirer et déposer tous titres et toutes sommes, donner quittances et décharges et généralement, faire tout le nécessaire pour réaliser lesdites opérations est tenu en vertu de l'article 1998 du Code civil d'exécuter les engagements contr

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 97-20653

    Rejet.

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Cession - Acte de cession - Etendue et modalités de transmission des droits - Mention - Nécessité . PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Cession - Acte de cession - Etendue et modalités de transmission des droits - Mention - Défaut - Portée PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Définition - OEuvre picturale - Reproduction - Contrat précisant l'étendue et les modalités de la transmission des droits d'auteur

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de meubles meublant », basée à LE TOUVET, créée en 1992.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.1G · Fabrication de meubles meublant) — 1 306 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)