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ARCANE

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Radiée le

SIREN413 136 938TVAFR19413136938
RTE DE BARRINQUES, 84840 LAPALUD
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ARCANE est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 22/01/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
413 136 938
SIRET siège
413 136 938 00029
Dénomination
ARCANE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR19413136938Format valide
Date de création
01/07/1997
Date de radiation
22/01/2019
Code NAF / APE
62.02A(Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
413 136 938R.C.S.Avignon

Adresse du siège

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

  • Le conseil la conception et le développement de logiciels ainsi que la fourniture de systèmes ou de matériel d'entretien dans le domaine de l'informatiquedu 01/07/1997 au 22/01/2019 · établissement secondaire · APE 6202A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/07/1997 au 01/07/2001 · établissement secondaire · APE 721Z

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 22/01/2019Radiation du RCS le 22/01/2019 avec effet au 22/01/2019
  • 05/03/2018Société déjà constituée transférant son siège social à compter du 01 juillet 2001 à Lapalud (84840) Route des Barrinques formalités de constitution : Dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce de Évry le 28 juillet 1997 publicateur : Journal petites affiches de la seine et Oise du 24 juillet 1997 la société déclaré ne pas conserver d'activité dans le ressort de son ancien siège. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
  • 02/03/2018Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 05/03/2018
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
413 136 938 00029

Adresse : RTE DE BARRINQUES, 84840 LAPALUD

Création : 01/07/2001

Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)

SecondaireFermé
413 136 938 00011

Adresse : 6 RUE MOLIERE, 91470 LIMOURS

Création : 01/07/1997

Activité : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11301334

    Rejet

    INDIVISION - Chose indivise - Fruits et revenus - Recherche relative aux fruits et revenus - Prescription quinquennale - Interruption - Acte interruptif - Définition - Applications diverses PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Indivision - Chose indivise - Recherche relative aux fruits et revenus - Dire adressé à l'expert judiciaire désigné dans le cadre d'une action en partage Le dire adressé à l'expert, désigné par le juge saisi d'une acti

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT

    N° 08.01

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 07/00582

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0141

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 05/1059

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Conditions - Exécution d'une décision de justice - Décision préparatoire ou provisoire Selon l'article 31 de la loi du 9 juillet 1991, l'exécution d'une décision de justice exécutoire à titre provisoire n'a lieu qu'aux risques et périls de celui qui la poursuit, à charge pour lui de restituer le débiteur dans ses droits en nature ou par équivalent. Si la partie, qui a pris l'initiative d'exécuter à ses risques et périls u

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry

    N° 00/01349

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Recours à un expert - Projet important modifiant les conditions de travail - Définition - / En application des dispositions de l'article L.236-9 du Code du travail, le Comité d'Hygiène , de la Sécurité et des Conditions de travail ( CHSCT ) peut faire appel à un expert agrée lorsque qu'il est consulté dans le cadre d' un projet important de modification des conditions de travail, notamment

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/00374

    AVOCAT - Responsabilité - Obligation de conseil La société civile professionnelle d'avocats intervenant comme spécialiste de la restructuration des entreprises, qui conseille un montage juridique sans assortir sa proposition des réserves sur l'efficacité du montage proposé, manque à son devoir de conseil, commettant une faute. Ainsi, lorsque l'administration fiscale vient à sanctionner l'abus de droit résultant du montage, la société doit indemniser les personnes conseillées pour le préjudice

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry

    N° 2001/01978

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Jugement l'arrêtant La juridiction prononçant le plan de redressement judiciaire par cession des actifs doit respecter et faire respecter le principe de la contradiction en s'assurant de la représentation de la société redressée. Doit cependant être rejeté l'appel-nullité interjeté au nom de la société redressée, bien que son représentant légal n'ait pas été régulièrement convoqué à l'audience, dès lors qu'il est int

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE La rupture d'un contrat de travail n'est imputable à un salarié que si celui-ci a exprimé une intention libre et non équivoque de démissionner. En l'absence d'élément caractérisant un acte de démission, la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur. Malgré son irrégularité, un licenciement verbal rompt le contrat de travail, un tel licenciement étant par ailleurs nécessairement abusif.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 96-20358

    Cassation.

    VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Servitude EDF - Câblage souterrain traversant l'immeuble . SERVITUDE - Fonds servant - Vente - Non-révélation de la servitude à l'acquéreur - Servitudes légales - Présence voisine d'un transformateur EDF - Servitude réputée connue (non) Ne tire pas les conséquences légales de ses constatations et viole l'article 1602 du Code civil la cour d'appel qui, pour constater que l'indemnité d'immobilisation devait rester acquise au promettant

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à LAPALUD, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 29/01/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — 108 540 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

159 k€

sur 13 265 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 90 k€

Bas du marché

≤ 159 k€

Médiane

≤ 719 k€

Q3

> 719 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)