ARCANE
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARCANE est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».
- Radiée depuis le 22/01/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413 136 938
- SIRET siège
- 413 136 938 00029
- Dénomination
- ARCANE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR19413136938Format valide
- Date de création
- 01/07/1997
- Date de radiation
- 22/01/2019
- Code NAF / APE
- 62.02A(Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 413 136 938R.C.S.Avignon
Activité déclarée au registre
- Le conseil la conception et le développement de logiciels ainsi que la fourniture de systèmes ou de matériel d'entretien dans le domaine de l'informatiquedu 01/07/1997 au 22/01/2019 · établissement secondaire · APE 6202A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/07/1997 au 01/07/2001 · établissement secondaire · APE 721Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 22/01/2019Radiation du RCS le 22/01/2019 avec effet au 22/01/2019
- 05/03/2018Société déjà constituée transférant son siège social à compter du 01 juillet 2001 à Lapalud (84840) Route des Barrinques formalités de constitution : Dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce de Évry le 28 juillet 1997 publicateur : Journal petites affiches de la seine et Oise du 24 juillet 1997 la société déclaré ne pas conserver d'activité dans le ressort de son ancien siège. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
- 02/03/2018Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 05/03/2018
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE BARRINQUES, 84840 LAPALUD
Création : 01/07/2001
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Adresse : 6 RUE MOLIERE, 91470 LIMOURS
Création : 01/07/1997
Activité : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11301334
Rejet
INDIVISION - Chose indivise - Fruits et revenus - Recherche relative aux fruits et revenus - Prescription quinquennale - Interruption - Acte interruptif - Définition - Applications diverses PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Indivision - Chose indivise - Recherche relative aux fruits et revenus - Dire adressé à l'expert judiciaire désigné dans le cadre d'une action en partage Le dire adressé à l'expert, désigné par le juge saisi d'une acti
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT
N° 08.01
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 07/00582
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0141
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/1059
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Conditions - Exécution d'une décision de justice - Décision préparatoire ou provisoire Selon l'article 31 de la loi du 9 juillet 1991, l'exécution d'une décision de justice exécutoire à titre provisoire n'a lieu qu'aux risques et périls de celui qui la poursuit, à charge pour lui de restituer le débiteur dans ses droits en nature ou par équivalent. Si la partie, qui a pris l'initiative d'exécuter à ses risques et périls u
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REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Recours à un expert - Projet important modifiant les conditions de travail - Définition - / En application des dispositions de l'article L.236-9 du Code du travail, le Comité d'Hygiène , de la Sécurité et des Conditions de travail ( CHSCT ) peut faire appel à un expert agrée lorsque qu'il est consulté dans le cadre d' un projet important de modification des conditions de travail, notamment
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AVOCAT - Responsabilité - Obligation de conseil La société civile professionnelle d'avocats intervenant comme spécialiste de la restructuration des entreprises, qui conseille un montage juridique sans assortir sa proposition des réserves sur l'efficacité du montage proposé, manque à son devoir de conseil, commettant une faute. Ainsi, lorsque l'administration fiscale vient à sanctionner l'abus de droit résultant du montage, la société doit indemniser les personnes conseillées pour le préjudice
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N° 2001/01978
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Jugement l'arrêtant La juridiction prononçant le plan de redressement judiciaire par cession des actifs doit respecter et faire respecter le principe de la contradiction en s'assurant de la représentation de la société redressée. Doit cependant être rejeté l'appel-nullité interjeté au nom de la société redressée, bien que son représentant légal n'ait pas été régulièrement convoqué à l'audience, dès lors qu'il est int
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE La rupture d'un contrat de travail n'est imputable à un salarié que si celui-ci a exprimé une intention libre et non équivoque de démissionner. En l'absence d'élément caractérisant un acte de démission, la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur. Malgré son irrégularité, un licenciement verbal rompt le contrat de travail, un tel licenciement étant par ailleurs nécessairement abusif.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 96-20358
Cassation.
VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Servitude EDF - Câblage souterrain traversant l'immeuble . SERVITUDE - Fonds servant - Vente - Non-révélation de la servitude à l'acquéreur - Servitudes légales - Présence voisine d'un transformateur EDF - Servitude réputée connue (non) Ne tire pas les conséquences légales de ses constatations et viole l'article 1602 du Code civil la cour d'appel qui, pour constater que l'indemnité d'immobilisation devait rester acquise au promettant
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à LAPALUD, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 29/01/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — 108 540 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
159 k€
sur 13 265 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 90 k€
Bas du marché
≤ 159 k€
Médiane
≤ 719 k€
Q3
> 719 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
ATOS FRANCE
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BULL SAS
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SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
442 M€
CA 2025
ALBIANT - IT
417 M€
CA 2023
MAGELLAN STRATEGIC SOLUTIONS & SERVICES FRANCE
403 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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