ARCADIE
Vinification
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARCADIE est « Vinification ».
- Radiée depuis le 31/12/2016 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448 897 009
- SIRET siège
- 448 897 009 00032
- Dénomination
- ARCADIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 16/06/2003
- Date de radiation
- 31/12/2016
- Code NAF / APE
- 11.02B(Vinification)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 448 897 009R.C.S.Perpignan
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 AV JEAN MOULIN, 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Création : 01/09/2010
Activité : Vinification (11.02B)
Adresse : 1 AV JEAN BADIA, 66720 TAUTAVEL
Création : 01/07/2007
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (46.34Z)
Adresse : ENCLOS DU MOULIN, 66220 SAINT-ARNAC
Création : 16/06/2003
Activité : Commerce de gros de boissons (51.3J)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100003
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Partage - Protection de l'environnement - Délit d'exploitation d'une installation - Dispositions règlementaires nouvelles - Non-rétroactivité - Conditions Lorsqu'une disposition législative, support légal d'une incrimination, demeure en vigueur, l'abrogation de textes réglementaires pris pour son application n'a pas d'effet rétroactif. Justifie sa décision la cour d'appel qui écarte l'application des dispositions ayant, postérieurement à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31601330
Rejet
COPROPRIETE - Règlement - Services de soins ou d'aide et d'accompagnement exclusivement liés à la personne - Incompatibilité avec le statut de la copropriété - Dispositions d'ordre public - Application immédiate LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Situation en cours - Copropriété - Règlement - Modification - Modifications législatives et réglementaires - Effets - Adaptation du règlement de copropriété - Disposition d'ordre public prohibant la gestion d'un service infirmier
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505118
Cassation partielle
ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Recevabilité - Société par action - Actionnaire - Condition SOCIETE - Société par actions - Société anonyme - Actionnaire - Action civile - Condition ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Société - Tromperie - Préjudice subi par l'actionnaire majoritaire à titre personnel - Recevabilité (non) La constitution de partie civile, au cours de l'instruction, de l'actionnaire d'une société n'est re
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Chambre Civile B
N° 10/00408
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100607
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Notification - Défaut - Versement provisionnel - Base - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Fixation du taux - Procédure - Notification à chaque employeur du taux applicable - Notification non encore effectuée - Effets Il résulte des articles D. 242-6-17 (devenu D. 242-6-22) et D. 242-6-13 (devenu D. 242-6-17) du code de la sécurité sociale qu'en attendant la détermination du taux applicable à un établissement antérie
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 37
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0551
N° 07/01974
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 554/07
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50701907
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Report - Condition TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Impossibilité - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Portée Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la Directive 93/104/CE du Conseil de l'Union européenne, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20700082
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Conversion en saisie-attribution - Créancier saisissant - Droit de préférence - Droit invoqué à l'égard du trésorier - Exclusion - Cas IMPOTS ET TAXES - Contributions directes et taxes assimilées - Recouvrement - Privilège du Trésor - Créancier saisissant - Droit de préférence - Opposabilité - Exclusion - Condition Ayant relevé qu'un créancier avait fait procéder à la conversion d'une saisie conserv
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « vinification », basée à SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 11.02B · Vinification) — 1 345 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
338 k€
sur 268 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 76 k€
Bas du marché
≤ 338 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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