ARC INTERNATIONAL
Conseil pour les affaires et la gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARC INTERNATIONAL est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Radiée depuis le 29/12/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350 972 717
- SIRET siège
- 350 972 717 00028
- Dénomination
- ARC INTERNATIONAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/06/1989
- Date de radiation
- 29/12/1995
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Numéro RCS
- 350 972 717R.C.S.Versailles
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE NIEUPORT, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901682
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Effets - Priorité de réembauchage - Droit - Point de départ - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - Dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage - Condamnation - Prise en compte d'éléments antérieurs au terme du congé de reclassement (non
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · A2
N° 16/047268
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · A2
N° 16/047248
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · A2
N° 16/047288
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/00104
Cour d'appel de Douai · CT0039
Dit recevable le contredit remis au Secrétariat du Tribunal de commerce de ROUBAIX TOURCOING. Dit que le tribunal de commerce de ROUBAIX TOURCOING est territorialement incompétent au profit des juridictions de RAS AL KHAIMAH. Condamne la société XEROX FINANCIAL SERVICES au paiement d'une somme de 1.800 euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de première instance et d'appel. Accorde aux avoués constitués le bénéfice de l'articl
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 487
OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Commission rogatoire - / JDF En vertu de l'article 152 du code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire exerçant dans le cadre d'une commission rogatoire, ne peuvent procéder à l'audition du témoin assisté qu'à la demande de celui-ci. Or, l'acceptation pour une personne d'être entendue, alors qu'il ne résulte pas des pièces de la procédure qu'elle ait été informée des droits que lui conférait le statut de témoin assisté, ne peut être considérée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0081
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 00-84832
Rejet
1° JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu non comparant - Citation à personne - Excuse - Excuse non valable - Avocat sans mandat pour plaider au fond - Audition. 1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 - Equité - Juridictions correctionnelles - Débats - Prévenu - Comparution - Prévenu cité à personne - Prévenu non comparant - Excuse - Excuse non valable - Avocat sans mandat pour plaider au fond - Audition 1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à VELIZY-VILLACOUBLAY, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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