ARC EN CIEL DIFFUSION
Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés
En bref
L’activité déclarée de ARC EN CIEL DIFFUSION est « Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351 331 061
- SIRET siège
- 351 331 061 00017
- Dénomination
- ARC EN CIEL DIFFUSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR22351331061Format valide
- Date de création
- 07/07/1989
- Code NAF / APE
- 52.6E(Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 351 331 061R.C.S.Bernay
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 CLOS DE LA SERGENTERIE, 27620 GASNY
Création : 07/07/1989
Activité : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (52.6E)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles
N° 1998-1257
PUBLICITE COMMERCIALE Selon les articles 20 et 21 de la loi d'ordre public du 29 janvier 1993, l'achat d'espace publicitaire ou de prestation ayant pour objet l'édition ou la distri- bution d'imprimés publicitaires par un intermédiaire, ne peut être réalisé que pour le compte d'un annonceur, dans le cadre d'un contrat écrit de mandat, alors que le mandataire ne peut recevoir d'autre paiement que la rémunération afférente à l'exercice de son mandat, à l'exclusion de toute autre rémunération ou
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-4780
PUBLICITE COMMERCIALE Selon l'article 21 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques en matière d'achat d'espace publicitaire, le mandataire ne peut recevoir d'autre paiement que celui qui lui est versé par son mandant pour l'exercice de son mandat ni aucune rémunération ou avantage quelconque de la part du vendeur. Lorsqu'une régie publicitaire consent une remise à un annonceur qui recourt à l'int
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés », basée à GASNY, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6E · Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés) — 7 089 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 52.6E · Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 27
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.