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ARC-EN-CIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN490 366 754
150 RUE DU ROC, 81000 ALBI
Rapports

En bref

ARC-EN-CIEL, société civile installée à Albi et créée en 2006, détient des biens immobiliers, les aménage et les gère. Elle peut mettre ses biens à disposition gratuitement.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
490 366 754
SIRET siège
490 366 754 00011
Dénomination
ARC-EN-CIEL
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
16/05/2006
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
490 366 754R.C.S.Castres
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/05/2006)

Adresse du siège

150 RUE DU ROC, 81000 ALBI

81 — Tarn · Occitanie

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Activité déclarée au registre

PROPRIETE PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET ACCESSOIREMENT DE VALEURS MOBILIERES. AMENAGEMENT, EXTENSION, ADMINISTRATION ET GESTION DE SES BIENS PAR TOUS MOYENS Y COMPRIS PAR MISE A DISPOSITION GRATUITE, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES PERMETTANT LA REALISATION DE L'OBJET, L'OCTROI AU PROFIT DE TOUT TIERS DE TOUTES SURETES

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée

JEROME EMILE FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1948

VALERIE FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1971

SOLANGE GEORGETTE MARIE FAGET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1948

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
490 366 754 00011

Adresse : 150 RUE DU ROC, 81000 ALBI

Création : 16/05/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400286

    Rejet

    FILIATION - Filiation adoptive - Adoption de l'enfant par l'épouse de la mère biologique - Adoption de l'enfant né d'une procréation médicalement assistée pratiquée à l'étranger - Possibilité - Conditions FILIATION - Filiation adoptive - Adoption de l'enfant par l'épouse de la mère biologique - Adoption de l'enfant né d'une procréation médicalement assistée pratiquée à l'étranger - Possibilité - Refus de reconnaissance conjointe de la femme qui a accouché - Illégitimité du refus FILIA

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/06001

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 19/10720

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200465

    Cassation partielle

    REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé contractuel - Recevabilité - Recours précontractuel antérieur - Conditions - Ignorance de l'effectivité de la conclusion du marché Les dispositions de l'article 12 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, qui prévoient que le recours contractuel n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à son article 4 et s'est co

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Chambéry · 10

    N° 21/013441

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/008671

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1700894

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Garde à vue - Placement - Contrôle - Mentions des motifs de placement en garde à vue - Substitution du motif - Faculté GARDE A VUE - Placement - Régularité - Contrôle - Mentions des motifs de placement en garde à vue - Substitution du motif - Chambre de l'instruction - Faculté Il incombe à la chambre de l'instruction saisie d'une requête en nullité d'une garde à

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1401798

    Cassation

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Constatation de l'infraction - Procès-verbal - Preuve contraire - Conditions - Détermination - Portée PROCES-VERBAL - Procès-verbal dressé par les fonctionnaires habilités - Protection de la nature et de l'environnement - Eau et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ou

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1400818

    Rejet

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Constatation de l'infraction - Liberté de la preuve PREUVE - Libre administration - Etendue - Détermination - Applications diverses Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer le capitaine du navire coupable de pollution marine, en l'absence de tous éléments permet

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 12/00093

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ALBI, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 490 366 754 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

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