ARC-DUCOS
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de ARC-DUCOS est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912 604 931
- SIRET siège
- 912 604 931 00028
- Dénomination
- ARC-DUCOS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR87912604931Format valide
- Date de création
- 11/04/2022
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 912 604 931R.C.S.Fort-de-France
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/04/2022)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
Mentions du greffe au RCS (1)
- 26/07/2024CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE GARNIER PAGES, 97200 FORT-DE-FRANCE
Création : 22/06/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 30 RUE KANN RIBANNE, 97200 FORT-DE-FRANCE
Création : 11/04/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
91 entreprises partagent un dirigeant commun
AGENCE DE REHABILITATION ET CONSTRUCTION A VOCATION SOCIALE (ARCAVS) (ARCAVS)
SIREN 534872791· FORT-DE-FRANCE· via OLIVIER GASTON PROSPER TEBOULITERATO
SIREN 797957610· FORT-DE-FRANCE· via OLIVIER GASTON PROSPER TEBOULCARRE OUTREMER
SIREN 522421486· FORT-DE-FRANCE· via OLIVIER GASTON PROSPER TEBOULFONCIERE SOCIALE ET SOLIDAIRE OUTRE MER
SIREN 842804320· via OLIVIER GASTON PROSPER TEBOULITECOMMERCE (LODGES DES 3 ILETS)
SIREN 830848826· VILLENEUVE-D'ASCQ· via OLIVIER GASTON PROSPER TEBOULZAMBANDCO
SIREN 852789015· via OLIVIER GASTON PROSPER TEBOULSCI FONCIERE NORMANDIE
SIREN 952490480· FORT-DE-FRANCE· via OLIVIER GASTON PROSPER TEBOULDEFISCALLIANCE
SIREN 434199873· via OLIVIER GASTON PROSPER TEBOULOCAPHIA
SIREN 444368641· LES TROIS-ILETS· via OLIVIER GASTON PROSPER TEBOULBIGUINE VII
SIREN 500517701· via OLIVIER GASTON PROSPER TEBOUL
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à FORT-DE-FRANCE, créée en 2022.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 16/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 972
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.