ARBUS · LE BALISIER
Discothèques
En bref
L’activité déclarée de ARBUS · LE BALISIER est « Discothèques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438 461 493
- SIRET siège
- 438 461 493 00019
- Dénomination
- ARBUS
- Nom commercial
- LE BALISIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR83438461493Format valide
- Date de création
- 20/07/2001
- Code NAF / APE
- 55.4C(Discothèques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 438 461 493R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 RUE BERGER, 75001 PARIS
Création : 20/07/2001
Activité : Discothèques (55.4C)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01546
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 07/00099
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 06/03148
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
Cour d'appel de Pau
N° 01/03497
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Conséquences d'un aléa thérapeutique (non) - / Le chirurgien ne peut être tenu, alors qu'il n'a commis aucune faute dans les gestes opératoires et les soins prodigués, à la réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique qu'a constitué une embolie post-opératoire
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2002/00476
INSTRUCTION - Avis de fin d'information - Caducité - Cas L'avis de fin d'information prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale doit être notifié par le juge d'instruction à l'issue du dernier acte d'information. L'expertise technique ordonnée sur un point de fond de l'affaire après un premier avis de fin d'information rend celui-ci caduc et impose l'envoi d'un nouvel avis, à défaut duquel la procédure de règlement de l'information engagée et menée à son terme en méconnaissance des pres
Consulter la décisionCour d'appel de Pau
N° 00/00885
RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Exclusion - Applications diverses - / L'article 121-3 du Code pénal modifié par la loi du 10 juillet 2000 suppose que les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont crée ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « discothèques », basée à PARIS, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.4C · Discothèques) — 577 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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