ARAVIS

• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 11/01128

  8 nov. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal des conflits

  N° T0803642

  2 juin 2008

  SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Litige né de l'exécution d'une opération de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux - Condition SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Cas - Action en responsabilité fondée sur un contrat de sous-traitance souscrit entre deux société de droit pr

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• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_1

  12 sept. 2006
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• Tribunal d'instance d'Angers · CT0104

  9 mai 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 02-60033

  18 juin 2003

  Cassation.

  REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Reconnaissance judiciaire - Etendue. STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Contenu - Institutions représentatives - Clause améliorant leur fonctionnement - Application - Limites ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Reconnaissance jud

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE