ARAMIS
Fabrication d'autres matériels électriques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARAMIS est « Fabrication d'autres matériels électriques ».
- Radiée depuis le 30/12/2010 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410 802 201
- SIRET siège
- 410 802 201 00013
- Dénomination
- ARAMIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 13/01/1997
- Date de radiation
- 30/12/2010
- Code NAF / APE
- 27.90Z(Fabrication d'autres matériels électriques)
- Numéro RCS
- 410 802 201R.C.S.Rouen
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE LUCIEN VALLEE, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
Création : 13/01/1997
Activité : Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/13437
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300414
Cassation partielle
DROIT DE RETENTION - Effets - Droit de rétention conventionnel - Portée - Détermination DROIT DE RETENTION - Effets - Connexité matérielle - Portée - Détermination DROIT DE RETENTION - Effets - Connexité juridique - Portée - Détermination Il résulte de l'article 1165 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que le droit de rétention conventionnel que le fréteur tient du contrat d'affrètement ne peut être exercé que sur
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/14616
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 17/14130
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 17/10284
Action en contrefaçon de marque
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 15
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900524
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500678
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Prévention de risques particuliers - Risques dans le bâtiment et génie civil - Action de coordination - Mise en oeuvre - Obligation du maître de l'ouvrage - Défaut - Portée CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations du maître de l'ouvrage - Obligations envers l'entrepreneur - Action de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs - Mise en oeuvre - Défaut - Portée Aux
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B
N° 439/2010
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Demande - Si, au regard de la formulation d'une demande de renouvellement d'un bail commercial par un preneur et de celle de la réponse du bailleur, il est établi que les parties se sont mises d'accord sur le principe du renouvellement du bail, il n'en demeure pas moins que l'acceptation de ce principe n'a qu'un caractère provisoire et que, tant que les conditions d'un bail ne sont pas définitivement fixées, chacune des parties demeure libre de ne pas se lier
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0193
N° 293 FG
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 29/10/2025 | Vente | Appartement · 83 m² | 1 RUE LUCIEN VALLEE, 76140, Le Petit-Quevilly | 90 k € |
| 16/05/2025 | Vente | Appartement · 69 m² | 1 RUE LUCIEN VALLEE, 76140, Le Petit-Quevilly | 70 k € |
| 09/05/2025 | Vente | Appartement · 69 m² | 1 RUE LUCIEN VALLEE, 76140, Le Petit-Quevilly | 92 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'autres matériels électriques », basée à LE PETIT-QUEVILLY, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 27.90Z · Fabrication d'autres matériels électriques) — 801 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
5 M€
sur 268 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 861 k€
Bas du marché
≤ 5 M€
Médiane
≤ 16 M€
Q3
> 16 M€
Top 25%
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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