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ARAMIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN400 547 444
ECULIEU 30 ALL DU LEVANT, 42480 LA FOUILLOUSE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ARAMIS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/12/2020 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
400 547 444
SIRET siège
400 547 444 00028
Dénomination
ARAMIS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
14/03/1995
Date de radiation
14/12/2020
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
76 225,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
400 547 444R.C.S.Saint-Étienne

Adresse du siège

ECULIEU 30 ALL DU LEVANT, 42480 LA FOUILLOUSE

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • l'acquisition l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliersdu 14/03/1995 au 22/12/2020 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 14/03/1995 au 30/09/2019 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 27/05/2008: Changement de dénomination sociale à compter du 26/03/2008. Ancienne dénomination sociale: SOFRADEN IMMOBILIER
  • 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 29/03/1995Historique des observations depuis le 29/03/1995 : Mention du 07/08/2006 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU : 30/06/2006 ANCIEN SIEGE : 42000 SAINT ETIENNE RUE DU PUITS ROCHEFORT ZONE INDUSTRIELLE MONTMARTRE

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

76 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

FREDERIC MARIE JEAN BEAL

Gérant
Naissance : 1966

FINANCIERE B.P.F.C

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 490522034

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

FINANCIERE B.P.F.C

490 522 034· Autre

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
400 547 444 00028

Adresse : ECULIEU 30 ALL DU LEVANT, 42480 LA FOUILLOUSE

Création : 30/06/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
400 547 444 00010

Adresse : ZI MONTMARTRE RUE DU PUITS ROCHEFORT, 42000 SAINT-ETIENNE

Création : 14/03/1995

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 18/13437

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300414

    Cassation partielle

    DROIT DE RETENTION - Effets - Droit de rétention conventionnel - Portée - Détermination DROIT DE RETENTION - Effets - Connexité matérielle - Portée - Détermination DROIT DE RETENTION - Effets - Connexité juridique - Portée - Détermination Il résulte de l'article 1165 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que le droit de rétention conventionnel que le fréteur tient du contrat d'affrètement ne peut être exercé que sur

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 19/14616

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 17/14130

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    N° 17/10284

    Action en contrefaçon de marque

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 15

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900524

    Rejet

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31500678

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Prévention de risques particuliers - Risques dans le bâtiment et génie civil - Action de coordination - Mise en oeuvre - Obligation du maître de l'ouvrage - Défaut - Portée CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations du maître de l'ouvrage - Obligations envers l'entrepreneur - Action de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs - Mise en oeuvre - Défaut - Portée Aux

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B

    N° 439/2010

    BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Demande - Si, au regard de la formulation d'une demande de renouvellement d'un bail commercial par un preneur et de celle de la réponse du bailleur, il est établi que les parties se sont mises d'accord sur le principe du renouvellement du bail, il n'en demeure pas moins que l'acceptation de ce principe n'a qu'un caractère provisoire et que, tant que les conditions d'un bail ne sont pas définitivement fixées, chacune des parties demeure libre de ne pas se lier

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0193

    N° 293 FG

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA FOUILLOUSE, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 400 547 444 00028

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 05/01/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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