ARABESQUES

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/08160

  11 oct. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 20/12295

  1 déc. 2022

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 8

  16 avr. 2021
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/09017

  16 avr. 2021
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• Cour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section

  N° 15/04765

  2 juin 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination. - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête – Voie de recours.- Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie – Portée. Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, œuv

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• Cour d'appel de Paris · CT0164

  N° 06/19367

  11 avr. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/17120

  11 mars 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0165

  N° 05/22610

  31 janv. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0165

  27 sept. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE