AQUARIUM

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/001231

  20 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 19/024121

  19 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00991

  11 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51501636

  14 oct. 2015

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses - Associé d'une société en nom collectif SOCIETE EN NOM COLLECTIF - Associés - Obligation aux dettes sociales - Effets - Cumul avec des fonctions salariées - Possibilité (non) L'associé d'une société en nom collectif étant, en vertu de l'article L. 221, alinéa 1, du code de commerce, commerçant répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales, une cour d'appel en a exactemen

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21500860

  28 mai 2015

  Cassation sans renvoi

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Origine professionnelle - Présomption - Conditions - Maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles - Maladie contractée dans les conditions mentionnées au tableau - Tableau n° 40 (Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques) - Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée - Confirmation de l'étiologie par des examens bactériologiques - Nécessité (non) Dès lors q

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21400607

  10 avr. 2014

  Cassation

  APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Signification - Signification au xparties n'yant pas constitué avocat - Délai - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Notification - Notification aux parties ayant constitué avocat après remise des conclusions au greffe - Délai - Détermination - Portée L'appelant dispose d'un délai d'un mois, courant à compter de l'expiration du délai de trois mois prévu pour la remise de ses conclusions au greffe, pour les signifier a

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31301159

  16 oct. 2013

  Rejet

  BAIL COMMERCIAL - Procédure - Bail révisé ou renouvelé - Mémoire - Mémoire préalable - Notification - Forme - Signification - Exclusion (non) PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Domaine d'application - Etendue Les mémoires en fixation du prix du bail révisé ou renouvelé sur lesquels le juge des loyers commerciaux statue peuvent être signifiés par huissier de justice, et non seulement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception BAIL COMMERCIAL - Procédure -

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 11/05585

  29 mai 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31200575

  23 mai 2012

  Rejet

  BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Présomption - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée Une cour d'appel, qui constate qu'un incendie a pris naissance dans les locaux objets d'une sous-location, retient à bon droit que le sous-locataire, dans ses rapports avec le locataire principal, est soumis à la présomption de responsabilité édictée par l'article 1733 du code civil

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/00457

  27 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE