AQUALPA · TOUT POUR L'EAU

Mentions du greffe au RCS (3)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 13/09/2007Nomination ou modification de dirigeant(s) décision prise le 31/08/2007, M. BONNEFOY Jauris assurera la gérance seul, ce dernier étant maintenu dans ses fonctions, suite à la démission de ses fonctions de co-gérant de Monsieur Jean-Noël NICOUD, avec effet à compter de ce jour. annonce parue le 13/09/2007 dans le journal LE MESSAGER. Date d'effet : 31/08/2007
• 23/05/2006Transfert du siège social et de l'établissement principal TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/0306 ANCIEN SIEGE : 17 RUE DE MONTREAL 74100 VILLE LA GRAND NOUVEAU SIEGE : 4 RUE DES ESSERT 74100 ANNEMASSE ANNONCE PARU DANS ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 17/03/2006 (PAS DE MAINTIEN D ACTIVITE A L'ANCIEN QUI EST FERME) Date d'effet : 01/03/2006