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AQS

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN812 468 650TVAFR50812468650
8 RUE DES OISEAUX, 31410 LAVERNOSE-LACASSE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de AQS est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 23/06/2022 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
812 468 650
SIRET siège
812 468 650 00013
Dénomination
AQS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR50812468650Format valide
Date de création
01/07/2015
Date de radiation
23/06/2022
Code NAF / APE
74.90B(Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Capital social
5 769,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
812 468 650R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

8 RUE DES OISEAUX, 31410 LAVERNOSE-LACASSE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Activité déclarée au registre

  • Audit, conseil, diagnostic, formation en qualité, organisation, environnement et sécurité.du 01/07/2015 au 23/06/2022 · établissement secondaire · APE 7490B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

6 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

JUDITH LEFEVRE

Président de SAS
Naissance : 1968

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
812 468 650 00013

Adresse : 8 RUE DES OISEAUX, 31410 LAVERNOSE-LACASSE

Création : 01/07/2015

Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400494

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - Article 7.2.A - Changement de prestataire - Transfert du salarié - Maintien de l'emploi - Conditions - Affectation exclusive - Caractérisation - Portée Selon l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, dans sa rédaction

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900658

    Cassation partielle

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - Articles 7.1 à 7.7 - Changement de prestataire - Transfert du salarié - Maintien de l'emploi - Durée d'affectation sur le marché - Durée de six mois - Présence effective - Nécessité - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention col

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800809

    Cassation partielle sans renvoi

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Stipulations conventionnelles introduisant une différence de traitement - Traitement fondé sur l'appartenance à des sites ou établissements distincts au sein de la même entreprise - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Présomption TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

    N° 16/00349

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses », basée à LAVERNOSE-LACASSE, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 812 468 650 00013

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.90B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) — 58 491 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

124 k€

sur 4 828 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 43 k€

Bas du marché

≤ 124 k€

Médiane

≤ 410 k€

Q3

> 410 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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