AQIB

Mentions du greffe au RCS (11)

• 29/11/2019Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/11/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/11/2019
• 29/11/2019Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 20/03/2019Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 20/03/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00448 , date de cessation des paiements le 10/11/2017 , désigne liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 06/02/2019Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non présentation de l'autorisation titre, diplôme ou agrément requis pour l'exercice de l'activité déclarée au RCS en application de R123-96 et R123-100 du code de commerce L123-2 du code de commerce:"Nul ne peut être immatriculé au registre s'il ne remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Les personnes morales doivent, en outre, avoir accompli les formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur les concernant."
• 07/08/2018Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
• 18/06/2018Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.