APYFORME

Mentions du greffe au RCS (3)

• 11/05/2020Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 24/03/2020.
• 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 19/03/2008Historique des observations depuis le 19/03/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A370 le 19/03/2008 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 29/02/2008