APTA
Formation continue d'adultes
En bref
L’activité déclarée de APTA est « Formation continue d'adultes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418 422 333
- SIRET siège
- 418 422 333 00033
- Dénomination
- APTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR02418422333Format valide
- Date de création
- 02/05/1998
- Code NAF / APE
- 85.59A(Formation continue d'adultes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 418 422 333R.C.S.Clermont-Ferrand
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
10 référencés dans notre base · 0 en activité · 10 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE PABLO PICASSO, 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 28/02/2000
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Adresse : LA MOTHE, 03400 YZEURE
Création : 01/01/2009
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Adresse : 5 RUE DU PRESIDENT WILSON, 03300 CUSSET
Création : 01/05/2007
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Adresse : 5 RUE MAURICE TINLAND, 03000 MOULINS
Création : 01/09/2004
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Adresse : 15 CRS LAFAYETTE, 03300 CUSSET
Création : 01/07/2004
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200862
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Définition - Volonté de créer le dommage survenu - Caractérisation - Nécessité Viole l'article L. 113-1 du code des assurances la cour d'appel qui, pour rejeter les demandes formées à l'encontre de l'assureur, retient, sans constater que l'assuré avait la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu, que ce dernier n'avait pas fait une simple erreur d'appréciation, mais avait fait un choix de c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « formation continue d'adultes », basée à CLERMONT-FERRAND, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.59A · Formation continue d'adultes) — 93 333 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
124 k€
sur 7 243 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 124 k€
Médiane
≤ 459 k€
Q3
> 459 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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