APPOLONIA

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22101040

  10 nov. 2021

  Rejet

  AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mandat de représentation - Fin - Effets - Indemnisation de la rupture brutale - Condition - Abus de droit - Caractérisation MANDAT - Révocation - Abus de droit - Exclusion - Applications diverses RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Abus de droit - Exclusion - Applications diverses Le mandant est libre de révoquer à tout moment son mandat, sous réserve de l'abus de droit. Ayant relevé que l'état de dépendanc

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/096257

  30 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51700338

  7 mars 2017

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiq

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 16/10263

  24 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 16/10258

  24 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02888

  16 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01246

  29 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/05046

  18 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 06/00884

  10 juil. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0056

  N° 101

  21 déc. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE