APIS
Fabrication d'autres matériels électriques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de APIS est « Fabrication d'autres matériels électriques ».
- Radiée depuis le 31/12/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443 903 505
- SIRET siège
- 443 903 505 00016
- Dénomination
- APIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 12/09/2002
- Date de radiation
- 31/12/2020
- Code NAF / APE
- 27.90Z(Fabrication d'autres matériels électriques)
- Capital social
- 7 700,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 443 903 505R.C.S.Évry
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE DU BOIS GUILLAUME, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Création : 12/09/2002
Activité : Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/012591
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02576
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901503
Cassation
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société de construction - Société civile de vente - Parts - Cession - Cédant - Dettes sociales - Paiement - Date de naissance de la dette - Détermination Le cédant de parts sociales d'une société de construction-vente étant tenu, en proportion de ses droits sociaux, des dettes nées à une époque où il était encore associé et la créance de réparation naissant dès la réalisation du dommage, encourt la cassation l'arrêt qui retient que l'associé est tenu au paiem
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0015
N° 16
COMMUNE - Responsabilité - Préjudice subi par un usager d'un service public géré en régie directe - Action en réparation - Compétence - Détermination - / JDF En application de l'article 74 du code de procédure civile, l'exception d'incompétence doit être soulevée avant toute défense au fond. Il est toutefois admis que le moyen lui-même puisse constituer non pas une exception mais une défense au fond, lorsque le débat porte principalement sur ce dernier. Tel est le cas en l'espèce, dès lo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'autres matériels électriques », basée à EVRY-COURCOURONNES, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 05/01/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 27.90Z · Fabrication d'autres matériels électriques) — 801 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
5 M€
sur 268 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 861 k€
Bas du marché
≤ 5 M€
Médiane
≤ 16 M€
Q3
> 16 M€
Top 25%
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