APIS
Installation d'eau et de gaz
En bref
L’activité déclarée de APIS est « Installation d'eau et de gaz ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 016 564
- SIRET siège
- 384 016 564 00054
- Dénomination
- APIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR07384016564Format valide
- Date de création
- 02/01/1992
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 016 564R.C.S.Nanterre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AVENUE JEAN JAURES, 92700 COLOMBES
Création : 06/07/1996
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Adresse : 1 PLACE PAUL VERLAINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 01/10/1994
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Adresse : 172 GRANDE RUE, 92380 GARCHES
Création : 05/01/1994
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Adresse : 152 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 92380 GARCHES
Création : 01/04/1993
Activité : Travaux de finition n.c.a. (45.4M)
Adresse : 69 RUE D'AGUESSEAU, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 02/01/1992
Activité : Travaux de finition n.c.a. (45.4M)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/012591
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02576
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901503
Cassation
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société de construction - Société civile de vente - Parts - Cession - Cédant - Dettes sociales - Paiement - Date de naissance de la dette - Détermination Le cédant de parts sociales d'une société de construction-vente étant tenu, en proportion de ses droits sociaux, des dettes nées à une époque où il était encore associé et la créance de réparation naissant dès la réalisation du dommage, encourt la cassation l'arrêt qui retient que l'associé est tenu au paiem
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0015
N° 16
COMMUNE - Responsabilité - Préjudice subi par un usager d'un service public géré en régie directe - Action en réparation - Compétence - Détermination - / JDF En application de l'article 74 du code de procédure civile, l'exception d'incompétence doit être soulevée avant toute défense au fond. Il est toutefois admis que le moyen lui-même puisse constituer non pas une exception mais une défense au fond, lorsque le débat porte principalement sur ce dernier. Tel est le cas en l'espèce, dès lo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-21225
Cassation partielle.
1° SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Action en justice - Actionnaire représentant au moins le dixième du capital social - Désignation d'un expert - Recevabilité - Opération concernant deux sociétés filiales - Actionnaire de la société mère (non). 1° SOCIETE ANONYME - Expertise de gestion - Désignation de l'expert - Recevabilité - Demandeur - Actionnaire représentant au moins le dixième du capital social - Opération concernant deux filiales - Actionnaire de la société mère (non) 1° Justifie
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à COLOMBES, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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