Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de APIC est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
973 — Guyane · Guyane
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 08/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE LEON MINE, 97315 SINNAMARY
Création : 24/04/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SINNAMARY, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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20 entreprises partagent un dirigeant commun
SOC DE L'HOTEL DU FLEUVE
ATLAS VOYAGES
SAS GROUPE R.J.A.
SOCIETE GUYANAISE DE CONSEILS IMMOBILIERS (SOGUCI)
EL JABEL DU MONTABO
SOCIETE D'EXPLOITATION AUTOMOBILES
TANON ET CIE
AIR-GUYANE
GUYANE AERO SERVICES
PRODUITS LAITIERS GUYANAIS
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/080717
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0717
N° 17/00421
Un agent de prévention et de sécurité qui avait été affecté à la surveillance de différents sites implantés en Savoie, Haute-Savoie et Isère et n'avait jamais exercé son activité au siège social, travaillait donc en en dehors de tout établissement de l'employeur. Dès lors il pouvait choisir de porter son action devant le conseil des prud'hommes dans le ressort duquel est situé son domicile.
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0194
N° 576
Cour d'appel de Versailles · CT0194
N° 578
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 56 052 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
561 k€
sur 1 551 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 86 k€
Bas du marché
≤ 561 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.