Autres activités de nettoyage n.c.a.
Adresse du siège
83 — Var
Chiffre d'affaires
0 €
Résultat net
137 k €
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
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Adresse : 2 RUE DES INVENTIONS 83120 SAINTE-MAXIME
Création : 01/09/2019
Activité distincte : Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)
Adresse : 27 AVENUE GEORGES POMPIDOU 83120 SAINTE-MAXIME
Création : 01/04/2011
Activité distincte : Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)
Adresse : CHEMIN DE RADASSE 83310 COGOLIN
Création : 01/02/2007
Activité distincte : Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)
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Enrichissement en cours
Finances de
| Performance | 2023 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 137 k € |
| Croissance | 2023 |
|---|---|
| Taux de croissance du CA (%) | — |
| Taux de marge brute (%) | — |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | — |
| Taux de marge opérationnelle (%) | — |
| Autonomie financière | 2023 |
|---|---|
| Capacité d'autofinancement (€) | 137 k € |
| CAF / CA (%) | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières (€) | — |
| Capacité de remboursement | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — |
| Autonomie financière (%) | — |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | — |
| Solvabilité | 2023 |
|---|---|
| Couverture des dettes | — |
| Fonds propres (€) | — |
| Rentabilité | 2023 |
|---|---|
| Marge nette (%) | — |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | — |
| Rentabilité économique (%) | — |
| Valeur ajoutée (€) | — |
| Valeur ajoutée / CA (%) | — |
| Structure d'activité | 2023 |
|---|---|
| Effectif | — |
| Capital social (€) | — |
| Indicateur | 2023 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 137 k € |
| Autonomie financière (%) | 52.8 |
| Taux d'endettement (%) | 16.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 249.1 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : Consolidé
10 décisions publiques référencées
cc · comm
N° 12-13.837
cassation
La personnalité morale d'une société dissoute ne subsiste que pour les besoins de sa liquidation. Rejette à bon droit la demande de retrait d'un associé d'une société dissoute dès lors que les opérations inhérentes à l'accueil d'une telle demande, visant au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, sont étrangères aux besoins de la liquidation
Consulter la décisioncc · comm
N° 15-28.114
cassation
Il résulte de l'article L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, tel qu'interprété à la lumière de l'article 6, § 1, sous b), de la directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, que le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, d'indications relatives à l'espèce, à la qualité, à la quantité, à la destination, à la valeur, à la provenance géographique, à l'époque de la production du produit ou de la prestation du service ou à d'autres caractéristiques de ceux-ci, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale
Consulter la décisioncc · cr
N° 13-82.193
rejet
Il n'importe que l'arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 autorise ou non la mise à disposition d'agents de cabinet, dès lors que s'analyse en un dévoiement frauduleux du recrutement et de la mise à disposition de ces agents caractérisant un détournement de fonds publics le fait, par le président du gouvernement de la Polynésie française, simultanément, de recruter des responsables syndicaux comme agents de cabinet et de les mettre à la disposition des organisations syndicales pour lesquelles ils exerçaient déjà leurs activités, la conclusion de tels contrats, dépourvus de toute réalité, étant exclusivement destinée à faire supporter par le territoire les rémunérations versées au titre des prestations qu'ils ont continué d'accomplir au seul profit de leur organisation syndicale
Consulter la décisioncc · comm
N° 13-25.237
cassation
Consulter la décisioncc · comm
N° 15-20.808
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 14-28.399
other
Consulter la décisioncc · comm
N° 17-21.788
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 17-16.763
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 14-84.261
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 19-16.657
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
TPE, dans le secteur « autres activités de nettoyage n.c.a. », basée à SAINTE-MAXIME, créée il y a 19 ans, employant 1-2 personnes.
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