Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
L’activité déclarée de APF est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
CA estimé
≈ 150 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 12793 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 76 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE AUGUSTIN MOUILLE, 44400 REZE
Création : 20/07/2021
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Adresse : 12 BOULEVARD DE L'OCEAN, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Création : 01/02/2018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 40 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Création : 19/11/2009
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
TPE, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à REZE, créée en 2009, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 08/03/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600691
Cassation partielle
EMPLOI - Travailleurs handicapés - Orientation des travailleurs handicapés - Orientation vers le marché du travail - Recrutement par une entreprise adaptée - Mise à disposition provisoire d'un autre employeur - Conditions - Prêt de main-d'œuvre à but non lucratif - Portée Il résulte des articles L. 5213-16, D. 5213-81 et L. 8241-2 du code du travail que les travailleurs handicapés des entreprises adaptées ne peuvent être mis à disposition provisoire d'un autre employeur que dans le cad
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500613
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Applications diverses - Pratique de prix excessif - Absence de rapport raisonnable avec la valeur économique de la prestation fournie - Appréciation - Critères - Détermination - Coûts supportés par l'entreprise dominante - Avantage retiré par l'entreprise cliente Le caractère excessif ou inéquitable du prix facturé par l'entreprise en position dominante, résultant de l'absence de rapport raisonnable avec la vale
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22401178
Cassation
OUTRE-MER - Polynésie française - Procédure civile - Appel civil - Délai - Calcul APPEL CIVIL - Délai - Calcul - Procédure civile - Polynésie Française Il résulte de l'article 336 du code de procédure civile de la Polynésie française, que le délai pour interjeter appel des jugements est de deux mois francs se calculant de quantième à quantième en matière contentieuse. Le jour de la notification et le jour de l'échéance ne sont pas comptés dans le calcul du délai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300191
Cassation partielle
CASSATION - Pourvoi - Pourvoi incident - Pourvoi incident contre un codéfendeur au pourvoi principal à l'égard duquel le demandeur s'est préalablement désisté - Recevabilité (non) CASSATION - Pourvoi - Désistement - Effets - Pourvoi incident - Recevabilité (non) Il résulte de la combinaison des articles 550, 612 et 614 du code de procédure civile qu'est irrecevable le pourvoi incident qui critique un chef de l'arrêt attaqué n'intéressant qu'un codéfendeur au pourvoi principal, dès lors
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900004
Cassation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601792
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Disparition des organisations signataires - Mise en cause de l'accord ou de la convention collective - Effets - Législation antérieure à la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 - Détermination Aux termes de l'article L. 132-7 du code du travail, dans sa version applicable du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982, lorsqu'une convention collective a été dénoncée, elle continue à produire e
Consulter la décisionCour d'appel de Papeete · SO
N° 14/005641
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
pourvoi cassation n° Q16-20.869 décision n° 238FSD du 14/02/2018
Consulter la décisionCour d'appel de Papeete · Chambre Sociale
N° 13/00457
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41301216
Irrecevabilité
REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Pourvoi en cassation - Conditions - Copie de l'acte de signification de la décision attaquée Les décisions relatives aux contrats de droit privé de la commande publique visées à l'article 1441-1 du code de procédure civile doivent être notifiées par voie de signification, ce texte ne prévoyant pas que la notification de ces décisions incombe au greffe de la juridiction qui les a rendu
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/02334
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 421 172 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
105 k€
sur 50 136 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 105 k€
Médiane
≤ 266 k€
Q3
> 266 k€
Top 25%
Même activité (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.