APCOLL

Mentions du greffe au RCS (4)

• 22/02/2021Radiation d'office du RCS le 22/02/2021 avec effet au 22/02/2021
• 20/11/2020Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS A ARLES, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'ARLES EN DATE DU 20/11/1995. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR